ISGT

Être en capacité d'exercer des mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ) auprès de publics vulnérables.

Module 1.1 : le cadre juridique (durée : 24 h) ;
Module 1.2 : la connaissance du public (durée : 36 h) ;
Module 1.3 : l'action éducative et budgétaire (durée : 42 h).
Module 2.1 : les contours de l'intervention et ses limites (durée : 18 h).
Module 2.2 : les relations avec le juge et avec le conseil général (durée : 12 h).
Module 2.3 : action éducative et accompagnement vers l'autonomie de gestion budgétaire (durée : 30 h)
Module 2.4 : déontologie et analyse des pratiques (durée : 18 h).

Sans niveau particulier

A l'issue de la formation, le participant doit être en capacité : -De constituer son dossier complet de réponse à un appel à projets organisé par la DDCS -De présenter et soutenir à l'oral son projet professionnel devant la commission départementale -De créer sa structure et de concevoir son organisation -De déterminer le seuil de rentabilité de son activité de MJPM et d'établir un plan de trésorerie prévisionnel

Module 1 : L'appel à projets
-Du schéma régional à l'appel à projet : bases légales et réglementaires
-Publicité de l'appel à projet - Où le trouver ?
-Décryptage de l'appel à projet - Les différences d'un département à l'autre
-Remplissage, rubrique par rubrique, du formulaire de réponse (Cerfa)
-Le DIPM - la Notice d'information - le Projet professionnel
-Les pièces complémentaires
-Forme du dépôt et délais

Module 2 : L'Audition devant la commission
-Composition, Rôle et Fonctionnement de la commission
-Préparation de l'audition : Anticiper les questions - Savoir se présenter & argumenter - Rester cohérent avec son dossier de formation au CNC MJPM et son dossier de réponse à l'appel à projets
-L'arrêté d'agrément & les voies de recours

Module 1 : Statut juridique et Régime social
-Les implications du mode d'exercice individuel
-Choix du statut juridique - Démarches
-Régime fiscal et social (auto-entrepeneur et EI)
-Gestion du risque professionnel
-La protection juridique et patrimoniale du MJPM
-Mutualisation des charges : la SCM

Module 2 : Financement de l'activité
-Modalités de rémunération du MJPM
-Compte de résultat prévisionnel
-Calcul du seuil de rentabilité
-Plan de trésorerie

Module 3 : Organisation du Cabinet
-L'organisation de l'activité
-Définition des procédures internes
-Externalisation des tâches
-Choix d'un logiciel de gestion des dossiers des MP
-Gestion documentaire / Archivage
-Gestion comptable

Module 4 : Installation
-Stratégie d'installation
-Étude d'opportunité
-Position des DDCS
-Questions/Réponses

Sans niveau particulier

Acquérir les connaissances spécifiques nécessaires pour assister efficacement un MJPM en charge de mesures de protection des majeurs, notamment: ?Connaître les dispositions de la loi de 2007 et les dispositions ultérieures ?Connaître le système de protection sociale et les prestations dédiées ?Savoir organiser son travail, hiérarchiser ses tâches et identifier les priorités ?Savoir communiquer avec les personnes protégées et les partenaires ?Appréhender les différentes pathologies des personnes protégées ?Savoir communiquer efficacement avec l'institution judiciaire

DF1 : Cadre Juridique de la Protection des majeurs
1.1 La législation encadrant la protection juridique des majeurs
1.2 La nature des actes et leurs limites
1.3 Rapports avec le juge et l'institution judiciaire
1.4 Sensibilisation à la responsabilité civile et pénale du MJPM

DF2 : Protection sociale et Aides sociales
2.1 La protection sociale
2.2 Les droits et prestations en matière de logement et d'hébergement
2.3 Les droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
2.4 Les droits et prestations face aux risques de la vieillesse
2.5 Les droits et dispositifs en matière de maladie, invalidité et décès

DF3 : Gestion administrative et Comptable
3.2 Gestion du dossier avec ou sans GED
3.3 Ouverture & Clôture d'une mesure
3.4 Paiement des factures de la personne protégée
3.5 Modalités de calcul des frais de gestion
3.6 Visite à domicile ou en établissement par l'assistant(e)

DF4 : Posture et Relations avec les personnes protégées
4.1 Communication et relation avec les personnes protégées
4.2 Gestion de la violence
4.3 Gestion du stress
4.4 La relation à l'argent

DF5 : Pathologies et addictions
5.1 Les Pathologies liées au vieillissement
5.2 Les Pathologies liées au handicap
5.3 Les Addictions

Sans niveau particulier

1. Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice du métier de MJPM (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) 2. Obtenir le Certificat National de Compétence de MJPM, titre du Ministère des Affaires sociales, exigé pour exercer le métier de MJPM comme salarié d'une association tutélaire, préposé à la tutelle en établissement de santé, ou MJPM privé.

Le cursus complet comprend 300 heures de cours, réparties dans 4 domaines et 9 modules :

Domaine 1 : Juridique (84 h)
Module 1.1 : Droit et Procédures (48h)
Module 1.2 : Champ médicosocial (36h)

Domaine 2 : Gestion (78 h)
Module 2.1 : Gestion administrative et Budgétaire (48h)
Module 2.2 : Gestion fiscale et Patrimoniale (30h)

Domaine 3 : Protection de la personne (72 h)
Module 3.1 : Connaissance des publics et des pathologies liées à la dépendance (24h)
Module 3.2 : Relation, Intervention & Aide à la Personne (48h)

Domaine 4 : Le Mandataire judiciaire (66 h)
Module 4.1 : Les contours de l'intervention et ses limites (18h)
Module 4.2 : Les relations avec le juge et avec l'autorité judiciaire (12h)
Module 4.3 : Déontologie et analyse des pratiques (36h)

Sans niveau particulier