GHS

Faire le point, intégrer les dernières mesures, confronter les pratiques. Evaluer les conséquences en matière de salaire. Faire évoluer ses connaissances en droit de travail et de la sécurité sociale.

Bilan des changements en paie en 2024
Impacts en paie de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la loi de Finances 2025

Cette formation est l'occasion de revenir sur les nouveautés paie de 2024 et faire un point sur les changements réglementaires à venir en 2025 et leurs impacts en paie.
Le programme sera donc élaboré en fin d'année

Sans niveau particulier

Comprendre les logiques des démarches à effectuer lors de l'accueil d'artistes étrangers ou de diffusion/réalisations de projets à l'international. Savoir à quel type d'organisme s'adresser - repérer précisément les sources d'information légales françaises. Pouvoir anticiper et organiser au mieux la mise en oeuvre des projets qu'ils réaliseront ailleurs ou assurés par des artistes ne résidant pas dans le pays où ils travailleront. Appréhender les points de vigilance nécessaires à connaître, établir une méthodologie de travail spécifique à leurs activités, faire preuve d'anticipation face aux délais et démarches qu'impliquent les formalités liées aux échanges internationaux.

Autorisations de séjour.
- Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance, relations avec les postes consulaires.
- Titres de séjour : dans quels cas ? Titre de séjour « Passeport talent » : critères et spécificités.


Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives.
- Autorisations de travail.
- Présomption de salariat et artistes indépendants.
- Licence d'entrepreneur du spectacle.
- Détachement et déclarations à l'Inspection du travail.
- Artistes mineurs.

Cotisations - protection sociale.
- Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale.
- Cotisations.
- Couverture sociale.
Fiscalité : retenue à la source et TVA.
- Pays d'imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales.
- Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source.
- TVA.
Ces thèmes sont abordés à partir du cadre législatif français (sens import / « accueil en France ») dans le cas d'embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. : contrat de cession) et sont illustrés de cas pratiques.

Sans niveau particulier

Fournir une vue d'ensemble des dimensions juridiques, fiscales, sociales, budgétaires, comptables, nécessaires pour une gestion optimale des structures du spectacle vivant.

Journée 1 : Sécuriser le cadre juridique de l'entreprise
Journées 2 et 3 : Élaborer les contrats spécifiques du spectacle vivant
Journée 4 : Réaliser les déclarations des droits d'auteurs
Journée 5 : Respecter les obligations en matière de billetterie
Journées 6 et 7 : Mettre en oeuvre la comptabilité et la fiscalité dans les entreprises culturelles
Journées 8, 9 et 10 : Construire des outils de suivi budgétaire pour son entreprise culturelle
Journées 11, 12, 13 et 14 : Trouver des financements pour son projet artistique et culturel
Journées 15, 16 et 17 : Appliquer la législation sociale d'une entreprise culturelle
Journée 18 : Gérer les ressources humaines dans le spectacle vivant
Journée 19 : Mobilité internationale : accueillir des artistes étrangers
Journées 20 et 21 : Établir la paie et les spécificités des intermittents du spectacle

Sans niveau particulier

Faire le point suite à la réforme du régime social des auteurs et devenir autonome par la prise en main de la fonctionnalité dans le logiciel sPAIEctacle.

Droits d'auteur :
- La législation ;
- Les artistes auteurs ;
- Les oeuvres ;
- Les droits des auteurs sur les oeuvres ;
- La protection sociale ;
- Les organismes concernés ;
- La TVA.

Dans sPAIEctacle :
- Création d'un bénéficiaire ;
- Création d'une note de droit d'auteur ;
- Les éditions, les virements et les écritures comptables ;
- Les déclarations sociales;
-Les honoraires et la DAS 2.

Sans niveau particulier

- Donner des outils, des conseils, aux porteurs de projets, afin d'être efficace dans la communication, d'identifier les partenaires et les fidéliser - Maitriser aussi bien les enjeux de création, production, développement et communication de son projet.

Environnement professionnel

Identifier les différents partenaires que l'artiste rencontre tout au long de sa carrière (producteur, manager, RP, éditeur, etc.)
Bien définir quelle est la place, le rôle de chacun et à quel moment les solliciter
Le métier de manager

Qu'est-ce qu'un manager ?
Son rôle vis à vis des artistes qui l'entourent, sa rémunération, son contrat, etc.
Son rôle face aux différents partenaires
Vision à 360° du projet
L'artiste manager

Gestion de son double rôle : quand s'arrête l'artiste et quand commence le manager ?
L'exigence et la discipline de l'artiste-manager
Les contrats

Les points importants à ne pas rater sur les contrats (éditeur, label, producteur) qui lieront l'artiste a? son/ses partenaires
Les comprendre et les analyser avant de les signer, pour être capable de les négocier

Le booking

Identifier son réseau
Qui contacter ? Pourquoi et comment ?
Les outils nécessaires : savoir établir sa base de données et l'entretenir
Envoi des mails et newsletter
Outils et conseils pour travailler efficacement
Communication et stratégie

Savoir parler de son projet et le pitcher
Apprendre à se présenter
Réseaux sociaux, site internet, dossier de presse, EPK. Lequel choisir : pour qui ? Quand ?
Stratégie de développement d'un projet : élaboration d'un rétro-planning pour mieux identifier ses besoins ; chercher des partenaires et des financements
Les différents moyens de communication
La posture

Quelle est sa place en tant qu'artiste ?
Quelle est sa place en tant que manager ?
Quelle posture avoir avec ses interlocuteurs ?
Le mieux-être de l'artiste au quotidien : savoir prendre du temps pour soi ; s'organiser pour ne pas s'épuiser ; remèdes et astuces

Sans niveau particulier

Réussir ses budgets de production et d'exploitation selon les contraintes extérieures. Connaître les différents contrats du spectacle. Evaluer le coût d'une représentation et définir le prix de cession.

Identifier les facteurs de réussites et d'échecs d'un projet artistique.
- Comprendre les spécificités du projet artistique et de l'économie du secteur culturel.
- Connaître les éléments juridiques indispensables de la structure porteuse de la production.
- Concevoir un rétroplanning et préparer les phases du projet.
- Recruter et animer l'équipe autour du projet.

Cas pratique : analyse des facteurs de réussites et d'échecs de votre projet.

Le montage financier de la production.
- Calculer les coûts de résidence, de création et de première exploitation.
- Evaluer la masse salariale.
- Imputer la quote-part des frais de fonctionnement.
- Formaliser le budget pour la recherche de partenaires.
- Prévoir le plan B ou le budget plancher.

Cas pratique : réalisation d'un budget de production selon plusieurs scénarios.

La contractualisation des partenariats.
- Repérer les enjeux de chaque partenaire.
- Appliquer le langage juridique des contrats du spectacle.
- Maîtriser les différents contrats du spectacle : coproduction, cession, coréalisation...
- Négocier les clauses pour anticiper les difficultés.
- Maîtriser les questions juridiques et fiscales des contrats.
Cas pratique : rédaction d'un contrat et des clauses spécifiques.

Evaluer le prix de vente du spectacle.
- Calculer le coût plateau.
- De?terminer l'amortissement de création.
- Prendre en compte l'environnement, la notoriété et la concurrence.
- Imaginer la tournée et les frais annexes.
Cas pratique : calcul du prix de vente de votre spectacle.

Sans niveau particulier

Comprendre et maîtriser les spécificités de la gestion des Ressources humaines dans le spectacle vivant et l'audiovisuel.

- Durée du travail (aménagement, forfait-jours et temps partiel) et repos.
- L'entretien professionnel et la formation (point sur les enjeux de la formation, de la reconversion et de la transition professionnelle dans le secteur du spectacle vivant et/ou de l'audiovisuel).
- Modification du contrat vs. changement des conditions de travail.
- La procédure disciplinaire.
- Égalité femme-homme.
- Les bonnes pratiques à adopter en matière de santé au travail (focus sur les risques psychosociaux et la santé mentale au travail).
- Relations avec les IRP.
- Les frais professionnels (point sur la déduction forfaitaire spécifique).
- Le télétravail.

Sans niveau particulier

Comprendre comment fonctionne un budget prévisionnel. Savoir en produire un avec tous les postes et leurs spécificités fiscales, comptable et sociales.

Introduction : qu'est-ce qu'un budget ?

Présentation générale et pratique du budget.
- Caractéristiques du budget.
- Rôle du budget.

Les aspects formels du budget.
- Les éléments généraux.
- Les différentes parties : les charges, les produits.
- Budget et temporalité : budget de la structure porteuse du projet, budget prévisionnel.

Exemple de budget avec sa déclinaison charges/ produits - Recettes/Dépenses.

Exercice sur l'élaboration d'un budget charges/produits et recettes/dépenses.

Sans niveau particulier

Maîtriser les mécanismes du bulletin de paie avec les spécificités du spectacle. Approfondir les connaissances et la pratique du calcul d'une base de salaire. Comprendre les plafonds, les tranches, les régularisations. Organiser la chaîne des obligations liées à la paie.

Le contenu d'un bulletin de paie :
- Les informations légales.
- Les dates et les périodes.
- La « géographie » d'un bulletin.
- La mécanique du bulletin.

Les éléments constitutifs de la rémunération :
- Les salaires de base.
- Les rémunérations accessoires soumises et non soumises.

La rémunération des intermittents et le bulletin de paie :
- Les cachets.
- Les services de répétition.
- Les heures.

Les effectifs :
- Salariés inclus et exclus, présents et équivalents.
- Différents calculs pour différents organismes.

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels :
- Les professions y ouvrant droit.
- Conséquences de l'application de l'abattement.

Les bases de cotisations :
- Les différents bruts.
- Conditions d'applications des plafonds et les tranches.
- GMP pour les cadres.
- Salariés à temps partiel.
- Les bases particulières.
- Régularisation de plafonds.

Exercices pratiques : calcul de base des cotisations
- 1er niveau: calcul de base, de tranche.
- 2ème niveau: plafond à régulariser et bases particulières.
- Corrections et commentaires.

Les retenues :
- Définition.
- Caisse par caisse.

Les déclarations de cotisations :
- Périodicité.

Les contrôles :
- URSSAF.
- Inspection du travail et autres organismes.

Sans niveau particulier

Rappels législatifs liés à la paie et à votre structure. Lister les erreurs, estimer les conséquences et proposer des solutions. Actualiser les connaissances du logiciel et les possibilités d'intervention sur le paramétrage.

Archivage d'exercice et inactivation de retenues inutilisées :

- Mise en conformité de la liste des retenues aux besoins de l'entreprise.
- Suppression de catégories salariales et caisses inutilisées.

Les contrats :
- Vérification des contrats en cours et terminés.

Convention collective : vérification du respect des obligations de l'employeur.
- Caisses particulières.
- Prévoyance.

Contrôle des récapitulatifs :
- Conseils sur la réalisation des différents récapitulatifs.
- Croisement des informations et explications des différences.
- Actions correctives éventuelles et éditions des paies rectificatives.

Traitement de texte intégré :
- Création de modèles adaptés aux contrats de la société.

Frais professionnels :
- Point sur la législation en vigueur .
- Application dans l'entreprise.

Exports de la comptabilité et des écritures de règlements :
-Transfert des écritures comptables via un fichier informatique.

Les sauvegardes :
- Organisation du dossier sur le disque (le logiciel, les données et autres fichiers).
- Fonctionnement informatique du logiciel.
- Sauvegardes automatiques.
- Restauration des fichiers de sauvegarde.

Sans niveau particulier

Différencier les différents types de contrat Connaître et comprendre le cadre juridique Réaliser des maquettes dans le traitement de texte pour automatiser l'éditions des contrats

Les différents types de contrats
- Le CDI
- Le CDD
- Le CDDU
- Les modifications de la réforme du code du travail
Les mentions obligatoires
- Le code du travail
- Les conventions collectives
Le traitement de texte de sPAIEctacle
- Les modèles
- Les courriers
La personnalisation des documents
- Insertion de champs
- Insertion d'expressions
- Insertion de données personnalisables
- La mise en page
Les enregistrements
- La référence du modèle
- Le courrier complet
- Les accusés de réception
La signature électronique
- Principe
- Fonctionnement

Sans niveau particulier

Savoir maitriser ce mode déclaratif. Savoir assurer le suivi d'une DSN.

Objectifs de la DSN :
- La gestion des droits des salariés.
- Les déclarations de cotisations et les règlements.
- Obligations et sanctions.

Le contenu du fichier :
- Une architecture en blocs.
- L'émetteur, l'établissement déclaré.
- Les blocs salariés, contrats et paies.

Les contrôles:
- Les documents à imprimer : Doc de contrôle DSN / Récapitulatif paies.
- De types prévoyance et santé.
- Les pointages à effectuer.

La dépose du fichier et les bilans de retours :
- Le dépôt automatisé M to M.
- Bilan d'identification des salariés / CID / bilans retraite et Organismes Complémentaires.
- OK / Avec anomalies / KO.
- Le Tableau de bord de Net entreprises : historique et recherche / téléchargement des retours.

Les corrections à apporter :
- DSN en annule et remplace (délais).
- Les paies annulantes et rectificatives.
- Les blocs de régularisations.

Les déclarations événementielles :
- Les délais.
- Les arrêts de travail.

Les nouveautés 2020 :
- Les changements de références contrats d'Audiens prévoyance.
- La DSN événementielle fin de contrats.
- Le remplacement de Topaze.
- La Retenue à la source des fiscalement étrangers.

Sans niveau particulier

Découvrir les principes de la comptabilité et réussir à faire la liaison entre sPAIEctacle et un logiciel de comptabilité.

La comptabilité :
- Définition, rôle, obligations.

Le plan comptable dans la paie :
- Les classes de comptes, les comptes.
- L'analytique.
- Les journaux.

Les documents comptables :
- Le grand livre.
- Le compte de résultat.
- Le bilan.

Le paramétrage de la comptabilité dans sPAIEctacle :
- La fiche société.
- Les rubriques de paie.
- Les types retenues et les caisses.
- Les salariés.

Les exports :
- Les écritures comptables de paie et de règlement.
- Les anomalies, les corrections.

L'import dans un logiciel :
- Les conséquences.

Sans niveau particulier

Sensibiliser et impliquer les acteurs des entreprises des secteurs culturels et du spectacle, dans l'aide à la gestion et à la production des informations comptables.

Introduction : à quoi sert la comptabilité ?
Le cadre de la comptabilité.
Les notions fondamentales.
Les opérations d'achats/ventes.
La gestion de la TVA.
La paie et sa comptabilisation.
Les subventions.
Les immobilisations.

Stock et en cours.
Les créances et les dettes.
Le rapprochement de banque.
Les écritures préalables à l'élaboration du bilan.
Les documents de synthèse.
Les opérations en capital.
Les particularités des entreprises des secteurs Culture & Media avec remise de fiches pratiques.

Exercices : tout au long de la formation faits par cycle puis grand exercice de synthèse comprenant un ensemble d'écritures menant au bilan.

Sans niveau particulier

Comprendre le cadre juridique des contrats spécifiques aux spectacles Savoir négocier et rédiger un contrat Connaître les différences entre les contrats cession, co-réalisation, coproduction Sécuriser sa relation contractuelle, notamment à travers les clauses d'annulation

Comprendre le cadre juridique des contrats spécifiques du spectacle vivant
Cas pratique : jeu de rôle de négociation autour des différentes obligations des cocontractants

Connaître les différents contrats
Cas pratique : rédaction d'un contrat

Sécuriser sa relation contractuelle
Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation

Choisir le bon contrat
Cas pratique : étude de cas à partir de situations complexes

Sans niveau particulier

Permettre à un gestionnaire de paies, d'acquérir toutes les compétences nécessaires pour sécuriser le processus de paie dans son ensemble.

Journée 1

Le monde du spectacle, cadre juridique :

- Le spectacle vivant et l'audiovisuel;
- Les conventions collectives.

Journée 2

Les contrats de travail

- Le contrat à durée indéterminée (CDI);
- Le contrat à durée déterminée (CDD);
- Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU).

Les différents types de salariés dans le régime général.

Journée 3

Les intermittents.

Les obligations à l'embauche.

Les cas particuliers:
. Les salariés étrangers;
. Les enfants.

Les organismes sociaux du spectacle.

Journée 4

Les annexes VIII et X du Chômage:
- Les droits au chômage des salariés

Les autres droits des intermittents.

Journées 5

Les éléments de rémunération.
La rémunération des intermittents.
Les autres éléments de salaire.

Journée 6

Ce qui est soumis, ce qui ne l'est pas.
Les avantages en nature.
Les frais professionnels.

Journée 7

La préparation de la paie.
. Les éléments variables de salaires;
. Les imports de données.

Journée 8

La géographie d'un bulletin de paie .
Les cotisations sociales.
Les bases de cotisations.

Journée 9

Les bases particulières:
. La réduction générale de cotisations;
. Les déductions patronales sur heures supplémentaires.

Journée 10

Les évènements de la paie

- Les congés payés;
- La maladie, la maternité, la paternité, l'adoption.

Journée 11

Les entrées et sorties.
Les déclarations sociales.

La DSN.
Les autres déclaration.

Journée 12

Les exercices de mise en application:

- Réalisation de paies d'artistes, de techniciens.

Journée 13

Mise en application dans un logiciel de paie:

- Saisie de paies et comparaison avec les calculs manuels.



Journée 14 :

Techniques de pointage:
. Croisement des données;
. Les outils à disposition.

Passage et contrôle de la paie en comptabilité:
. La comptabilisation de la paie;
. Pointage des écritures de règlement et de salaire;
. La comptabilité analytique.

Journée 15 :
Matin
La veille sociale et juridique.
Où trouver l'information?
Les interlocuteurs, les sites.

Après-midi
Préparation à l'examen.

Sans niveau particulier

Maitriser les différents moyens d'obtenir des financements. Connaitre les différents interlocuteurs. Savoir mesurer les conséquences comptables, fiscales et sociales des financements.

Les financements publics.

Les subventions auprès des collectivités publiques.
Les subventions auprès des organismes professionnels.
Les subventions du Ministère de la Culture.
Les crédits d'impôt.
Les bourses, les aides et les prix.
Les aides européennes.

Les financements privés.

Le crowdfunding.
L'investisseur.
La coproduction et la société en participation (SEP).
Le mécénat et les fonds de dotation.

Le financement des industries culturelles novatrices.

Le crédit d'impôt recherche (CIR).
Le crédit d'impôt innovation (CII).

Les établissements financiers.

Les établissements parapublics.
Les établissements de crédit et d'investissement.
Les banques.
Quizz sur les financements dans les ICC.

Sans niveau particulier

Comprendre les règles d'embauche, la notion de CDD d'usage, le traitement du numéro d'objet. Faire le point sur les différents types de rémunérations. Être en mesure d'établir les contrats de travail, d'identifier tous les documents et de connaitre ce régime spécifique. Connaitre les conditions d'ouverture aux droits: annexes 8 et 10, Congés Spectacles, formation continue...

L'environnement légal des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel.

Les conventions collectives :
- Les différents textes dans le spectacle.
- Extension du champ d'application.
- L'enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d'intermittents.

Les obligations à l'embauche :
- Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d'usage).
- Les conditions d'embauche.
- La durée de travail.
- DUE et médecine du travail.

Différents modes de rémunérations :
- Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences.
- Les services de répétition.
- Les journées et heures de travail.

Les frais professionnels :
- Les professions ouvrant droit à abattement.
- L'abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle.

Différents types de salariés :
- Artistes et techniciens.
- Réalisateurs.
- Fonctionnaires, étrangers, mineurs.

Les conditions de travail des intermittents et l'ouverture des droits :
- Chômage: fonctionnement de l'UNEDIC, champs d'application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l'ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM.
- AFDAS.
- Congés Spectacles.

Autres droits sociaux :
- Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail.
- Retraite.

Sans niveau particulier

Maîtriser les mécanismes du bulletin de paie avec les spécificités du spectacle. Comprendre les règles d'embauche des intermittents, la notion de CDD d'Usage.

Journée 1

Les entreprises du monde du spectacle :
- Le spectacle vivant, l'audiovisuel, les prestataires techniques.

Les conventions collectives du secteur :
- A quoi sert une convention, les neuf conventions applicables, les conséquences de l'application.

Qui sont les intermittents ?
- Les types de contrats et le CDDU, les artistes, les techniciens, les listes de professions.

Les obligations de l'employeur :
- La DPAE, le contrat de travail, les différents organismes sociaux, les droits spécifiques, les numéros d'objet.

La paie :
- Géographie d'un bulletin de paie.

Journée 2

Les rémunérations, les cachets :
- Salaire de base, les primes, la durée du travail, les heures supplémentaires.

L'abattement :
- Les professions concernées, les bonnes pratiques en paie.

Le plafond et les tranches :
- Détermination et conditions d'application.

Journée 3

Les autres bases de cotisations :
- Les bases particulières.

Les effectifs
- Détermination du calcul et conséquences.

Frais professionnels :
- Ce qui est soumis et ce qui ne l'est pas.

Les différents nets :
- Le prélèvement à la source.

Les documents à remettre aux salariés :
- AEM, Certificat Congés spectacles...

Les Déclarations :
- La DSN, les DUCS, les autres déclarations, périodicité et modes de règlement.

Journée 4

Exercices pratiques :
- Recherche de bases de cotisations pour les différents types de salariés.

La régularisation des tranches :
- Principes et mise en pratique.

Sans niveau particulier

Identifier et cibler les réseaux de diffusion. Comprendre les logiques d'intervention des diffuseurs. Choisir les moyens de communication adaptés. Concevoir les supports de communication performants.

Définir et positionner le spectacle dans son environnement.

Définir le spectacle de manière singulière et exhaustive.

Les producteurs de spectacle vivant : de la compagnie au producteur privé.

Les circuits de diffusion.

- identifier les différents circuits de diffusion.

- comprendre leurs spécificités en terme de logique d'intervention et démarche d'approche.

Les modes d'exploitation.

- Date ou série, vente ou préachat.

- La spécificité de Paris et à Avignon.


Définir une stratégie de diffusion.

Le rayonnement géographique.

Le prix de vente et les frais annexes.

Le ciblage des lieux de diffusion pertinents.

- Comprendre l'identité d'un lieu de diffusion.

- Analyse de programmations.

Adopter une démarche rigoureuse.

La posture.

Une démarche spécifique en fonction du circuit de diffusion.

La démarche réseau : la comprendre et l'adopter.

Les étapes à respecter : du premier contact à la représentation.

Le devis.


Se doter d'outils performants et s'organiser efficacement.

Les différents moyens de communication.

- Inventaire.
- Avantages et inconvénients.

Les différents supports de communication : contenus des différents types de dossiers, plaquettes, sites web, réseaux sociaux, mails d'invitation.

La parole autour du spectacle.

- Les règles et la durée du pitch.
- La parole autour du spectacle en fonction des situations.

Le fichier : structuration et mise à jour.

L'organisation du travail de prospection et de relance.

Les logiciels de diffusion.

Sans niveau particulier

Réaliser l'ensemble des opérations de paie sur le logiciel sPAIEctacle : de la DUE aux récapitulatifs de cotisations, en passant par les fiches de paies (intermittents et permanents), les attestations Assedic, les certificats Congés Spectacles...

Principes généraux d'utilisation
- Les menus
- Les listes, les fiches
Environnement du logiciel
- Installation et mise à jour de version
- Organisation du dossier sPAIEctacle
- Sauvegarde et restauration
Création de salariés
- L'état civil
- L'abattement
Création de contrats
- Les professions
- Les rubriques de paies
- Les analytiques et le numéro d'objet
A partir des contrats
- La DUE
- Le contrat de travail papier
Saisir une paie
- A partir d'une liste de contrats
- La paie à partir d'un net ou d'un coût employeur
Impressions des paies et des documents liés
- Le bulletin de paie
- Les attestations Pôle emploi -AEM
- Les certificats Congés Spectacles
Paramétrage de la paie
- Les chiffres clés
- Les caisses
- Les retenues
Impression des états
- Les déclarations des cotisations : la DSN
- Le livre de paie
- Les écritures comptables

Sans niveau particulier

Découvrir la richesse des fonctionnalités de sPAIEctacle à partir d'exercices pratiques. Optimiser la réalisation de vos paies. Modifier son paramétrage en toute sérénité.

Rappel:
- Environnement du logiciel.
- Principes généraux d'utilisation.
- Organisation du dossier sPAIEctacle.

Gagner du temps:
- Les trucs et astuces.
- Les raccourcis, les formules de calcul, les listes liées, les tris, les recherches.

Bien paramétrer:
- Création de nouvelles retenues pour de nouvelles catégories de salariés (contrats aidés, étrangers, stagiaires...).
- Techniques de contrôle du paramétrage existant.
- Le recalcul et la prise en compte des modifications.

Fonctionnalités avancées:
- La paie à partir des contrats.
- Suppression ou annulation de paie.
- Les AEM rectificatives.
- Les rubriques de paie à calcul automatique.
- Le regroupement de rubriques par macro-rubriques.

Bien analyser:
- La refonte du livre de paie et du récapitulatif des paies.
- Création de critères d'analyse.
- Sélections et ruptures.
- Edition et export vers un tableur.

Sans niveau particulier

Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature. Appliquer la réglementation en vigueur.

Les frais professionnels :
- Les textes de référence.
- Les différentes sortes de frais professionnels:
les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement,
le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels.
- Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d'allocation ou « évaluation forfaitaire ».
- Règle d'indemnisation et condition d'exonération.
- Les autres frais »avancés »par le salarié.

La déduction forfaitaire spécifique ou abattement :
- Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle.
- Les bonnes conditions d'application.
- Les professions ouvrant droit.
- Convergences et divergences entre fiscal et social.
- La règle de non-cumul et ses exceptions.

Les avantages en nature :
- Définition et règles applicables.
- Les différents types d'avantage : nourriture, voiture, logement, NTIC.
- La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire.

Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle) :
- Les rubriques soumises ou non.
- Les rubriques positives ou négatives.
- Les rubriques indépendantes ou liées.

Sans niveau particulier