Ouvrir des droits à Pôle emploi

Si je ne trouve pas un emploi immédiatement à l’issue de mon contrat d’apprentissage je pourrai, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations chômage.

Je dois avoir suffisamment travaillé

Mon contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation) est un contrat de travail. Aussi, me permet-il d’ouvrir des droits au chômage comme pour les autres salariés.

Comme eux, je devrai avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (soit 130 jours ou 910 heures) pour pouvoir bénéficier d’allocations chômage.

Pour en savoir plus sur mes droits en fonction de mon parcours, je peux consulter le site de l’Unedic, l’Association qui gère l’Assurance chômage en France.

Important : pour percevoir des allocations chômage, je dois obligatoirement m’inscrire auprès de Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de mon contrat.

Je ne dois pas être à l’initiative de la rupture de contrat

Avoir perdu involontairement son emploi est également une condition pour percevoir des allocations chômage. Si mon contrat d’apprentissage s’arrête à la date de fin prévue lors de sa signature, cette condition est remplie. C’est également le cas si, passé ma période d’essai, je signe avec mon employeur une rupture amiable de mon contrat d’apprentissage ou si la raison de la rupture du contrat vient de l’entreprise (si elle a fait faillite, a commis une faute jugée par les prud’hommes…). En revanche, je ne pourrai pas bénéficier d’allocations chômage si je suis seul à l’initiative de la rupture du contrat (pendant la période d’essai ou par exemple en cas d’obtention de mon diplôme).

Pour en savoir plus, je consulte le dossier : « Rupture de mon contrat d’apprentissage : quelles solutions ? ».

Mon indemnisation dépendra de mon salaire d’apprenti

Le montant de mes allocations chômage, versées chaque mois, sera calculé en fonction de mon salaire d’apprenti au cours des 12 derniers mois. Pôle emploi déterminera ainsi une somme correspondant à un pourcentage de mon ancien salaire, qui ne pourra pas être inférieur à un montant minimum. La durée de mon indemnisation dépendra elle du nombre de mois durant lesquels j’ai travaillé, sans pouvoir dépasser un maximum de 2 ans.

Je m’inscris à Pôle emploi pour percevoir mes allocations

Pour m’inscrire, je me rends sur le site de Pôle emploi.

Si je n’ai pas accès à internet, des bornes en accès libre sont à ma disposition dans toutes les agences Pôle emploi.

Je peux également m’inscrire par téléphone au 3949, le numéro unique de Pôle emploi.

Après cette étape, Pôle emploi me proposera un entretien dans l’agence dont je dépends, par e-mail ou courrier. Ce rendez-vous obligatoire permet de valider mon inscription comme demandeur d’emploi. 

Plus je tarde à m’inscrire, plus la date d’effet de mon inscription et de mon indemnisation sera repoussée car il existe un délai d’attente de 7 jours à partir de mon inscription.

 En cas de changement de situation professionnelle (reprise d’activité, formation) ou personnelle (congé maternité, arrêt maladie, changement de domicile…), j’ai l’obligation de porter à la connaissance de Pôle emploi les changements susceptibles d’avoir une incidence sur mon inscription comme demandeur d’emploi dans un délai de 72 heures (articles L. 5411-2 et R. 5411-7 du Code du travail).

Je conserve mes droits si je trouve un emploi

Si je signe un autre contrat d’apprentissage, ou si je trouve un travail, les droits aux allocations chômage que j’ai acquis auparavant durant mon contrat d’apprentissage seront conservés : je pourrai à nouveau en bénéficier si mon contrat prend fin ou si je perds mon emploi.

Si j’estime que leur montant est trop faible par rapport à de nouveaux droits à l’indemnisation, je pourrai néanmoins exercer un « droit d’option » et y renoncer pour percevoir immédiatement les allocations chômages les plus avantageuses.

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