Lefebvre Dalloz Compétences

- Comprendre les activités financières, le rôle et le fonctionnement des marchés - Maîtriser les principes règlementaires qui régissent les activités financières - Obtenir la certification AMF.

Contenu de la préparation FOAD et examen final
-Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
-La déontologie, la conformité et l'organisation déontologique des établissements
-La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; « Abus de marché »
-Le démarchage bancaire et financier
-La relation avec les clients et leur information
-Les instruments financiers et les risques
-La gestion collective / La gestion pour compte de tiers
-Le fonctionnement et l'organisation des marchés
-Le post-marché, les infrastructures de marché
-Les émissions et les opérations sur titres
-Bases comptables et financières

Modules e-learning (8 à 12 min chacun)
-Module 1 - Comprendre les marchés financiers
-Module 2 - Comprendre l'organisation des marchés financiers
-Module 3 - Comprendre les salles de marché
-Module 4 - Comprendre le fonctionnement des opérations de marché
-Module 5 - Comprendre la notion de taux d'intérêt
-Module 6 - Comprendre les différents taux d'intérêt
-Module 7 - Comprendre les instruments financiers
-Module 8 - Comprendre les Titres de Créances Négociables
-Module 9 - Comprendre le déroulement d'une transaction
-Module 10 - Les opérations sur titres
-Module 11 - Comprendre les fonds d'investissement et les OPCVM
-Module 12 - Comprendre l'investissement dans un fonds
-Module 13 - Couvrir ses risques avec les produits dérivés
-Module 14 - Opérations de post marché et Chambres de compensation.

Sans niveau particulier

Identifier la logique du conseil patrimonial pour personnes physiques sur les dimensions juridiques et fiscales Appliquer les supports d'investissements clés (financiers, assurance-vie et immobilier) Appréhender les notions fondamentales de la gestion de portefeuille Respecter les règles de validité des différentes formes de testament Examiner le régime juridique des donations et donations-partages Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposée Mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post- communautaire Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

Gestion de patrimoine : les fondamentaux (2 jours)
Adopter une posture de conseil
Etablir un bilan patrimonial
Découvrir l'approche juridique du patrimoine
S'initier à l'approche financière de la gestion de patrimoine, l'approche fiscale du patrimoine

Gestion du patrimoine familial (2 jours)
Examiner les différents statuts du couple et ses conséquences patrimoniales
Préparer la transmission du patrimoine

La fiscalité des particuliers : IR, prélèvements sociaux, IFI (2 jours)
S'approprier les mécanismes de l'imposition des revenus
Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

La fiscalité des produits d'épargne financière (1 jour)
La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
La fiscalité applicable aux non-résidents
Le traitement des crédits d'impôt attachés à des produits de source étrangère ...

Pratique de la fiscalité de l'immobilier locatif : revenus, réductions d'impôt, TVA, IFI (2 jours)
Identifier les conséquences fiscales du type d'investissement immobilier et de la modalité de détention de l'immeuble
Déclarer des revenus fonciers ...

Panorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine (2 jours)
Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client
Optimiser les transmissions
Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale

Le diagnostic patrimonial (1 jour)
Intégrer la démarche de l'approche patrimoniale globale
Connaître le client au regard de la réglementation MIF II
Analyser la situation et les optimisations à mener

Journée de révisions (1 jour)

Aspects procéduraux du testament (1 jour)

Identifier les conditions de validité du testament
Examiner les formalités relatives au testament
Déterminer le contenu du testament

Donation et donation-partage (1 jour)
Identifier les conditions de validité des donations

Transmission dans la famille recomposée (1 jour)
Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
Choisir une stratégie de transmission adaptée

Mandat de protection future et mandat à effet posthume (4 heures)
Déterminer les spécificités du mandat de protection future
Mettre en place un mandat à effet posthume

Liquidation de la succession (2 jours)
Calculer le rapport successoral

Liquidation du régime légal de communauté (1 jour)
Déterminer la composition active et passive de la communauté

Sorties amiables et judiciaires de l'indivision (1 jour)
Définir le droit au partage et ses limites
Analyser les sorties partielles
Gérer les biens indivis ...

Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives (1 jour)
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés en biens
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts

Sans niveau particulier

Analyser les contours du champ d'application de la TVA. Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA. Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée. Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible.

Analyser les contours du champ d'application de la TVA
Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA
Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions (nouveaux commentaires de l'administration fiscale)
Opérations immobilières et TVA
Livraisons à soi-même (LASM)

Examiner les exonérations de TVA
Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations
Exercice de l'option pour la taxation à la TVA

Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens
Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importation
Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires
Ventes en franchise de taxe

Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services
Règle du lieu d'établissement du preneur
Exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...

Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA
Principe
Frais de port ou de transport : l'impact des conditions de vente
Intérêts sur opérations commerciales
Rabais, remises, ristournes
Taxer l'opération à la TVA
Rappel de la définition des notions de fait générateur et d'exigibilité (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023)
Choix du taux de TVA
Conséquence d'une erreur de taux

Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Examiner les conditions de fond d'exercice du droit à déduction
Détermination des différents coefficients (assujettissement, taxation, admission)
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais
Mécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globales
Droit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux
S'assurer du respect des conditions de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA
Règles relatives à la facturation (mentions obligatoires, etc.)
Respect de la « piste d'audit fiable »

Sans niveau particulier

Cerner les enjeux de la dématérialisation des documents comptables et administratifs Identifier les processus et les documents pouvant faire l'objet d'une dématérialisation Appliquer les méthodes et outils de la dématérialisation dans le cadre d'un projet

Quels sont les enjeux de la dématérialisation des flux ?
Le document numérique : ses caractéristiques techniques ; ses modalités de gestion ; son archivage
Les garanties nécessaires sur l'origine, la validité, l'authenticité et l'intégrité des documents
La valeur probatoire des documents numériques
Le cadre réglementaire de la dématérialisation des documents et des échanges : les textes applicables
Les avantages pour l'entreprise : économie ; rapidité et réactivité ; disponibilité de l'information
Atelier de réflexion : les questions fondamentales à se poser avant le commencement du projet (enjeux et bénéfices attendus pour l'entreprise)
Dans quels domaines utiliser le document numérique dans l'entreprise ?
Les processus d'achat et de vente : contrats, commandes, livraisons, factures
Les processus de paie et de gestion du personnel
Les déclarations et les attestations
Les transactions financières
Les échanges et la conservation des documents numériques « métiers »
Comment mettre en oeuvre un projet de dématérialisation de documents ?
La démarche et l'organisation du projet : les parties prenantes dans les différentes phases
Quels sont les points-clés du cahier des charges (fonctionnalités recherchées et techniques à utiliser) ?
Illustration : les projets de dématérialisation des factures fournisseurs et des factures clients
La mesure des impacts
sur les processus d'achats et les engagements de dépenses et sur les contrôles associés
sur les processus de ventes et la relation client
sur l'organisation : centralisation/décentralisation, repenser les rôles et responsabilités
sur les échanges et la communication avec les tiers
Les outils de la dématérialisation : EDI, les formats de documents numériques, le standard Factur-X, la signature électronique, scan/lad (OCR), workflow, GED, coffre-fort électronique, etc.
Les différents niveaux d'intégration dans le système d'information
Les solutions du marché
Les scénarios de mise en oeuvre
acquisition des outils par l'entreprise
externalisation avec recours à des « tiers de confiance » ou à des « plates-formes de dématérialisation »
Le budget à prévoir pour ce type de projet
Illustration : les solutions informatiques de dématérialisation des documents comptables

Sans niveau particulier

Cerner le rôle stratégique de la gouvernance d'entreprise Définir les outils de contrôle de l'administrateur dans la gestion des risques Fixer le statut et le périmètre de ses fonctions Décrire les responsabilités de l'administrateur Analyser les opérations financières de l'entreprise

Administrateur de société : régulateur de la gouvernance d'entreprise (1 jour)
Expliquer les modalités de contrôle de la direction générale
Cerner les rôle stratégique de la gouvernance dans la gestion d'entreprise
Définir les prérogatives particulières du Conseil d'administration
Décrire l'importance accrue du Conseil d'administration dans les « joint-ventures »

Administrateur de société : obligations et responsabilités (1 jour)
Repérer les obligations de l'administrateur
Définir les outils de contrôle des administrateurs dans la gestion des risques
Décrire les responsabilités de l'administrateur

Finance pour non-financiers (2 jours)
Traduire les opérations de l'entreprise en termes financiers
Expliquer la logique comptable et l'articulation des documents
Expliquer l'utilité des états financiers
Adopter des outils simples d'analyse d'un bilan et d'un compte de résultat

Sans niveau particulier

Comprendre les activités financières, le rôle et le fonctionnement des marchés Maîtriser les principes règlementaires qui régissent les activités financières Obtenir la certification AMF

Cadre institutionnel
Déontologie et conformité
LCBFT
Abus de marché
Démarchage bancaire
La relation client
Instruments financiers et risques
Gestion
Organisation des marchés
Post marché
Operations sur titre
Bases comptables et financières
Sécurité financière
Instruments financiers, crypto-actifs et leurs risques
Finance Durable

Sans niveau particulier

Disposer d'une culture générale du cadre institutionnel et économique de la finance durable Acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées Proposer des produits adaptés aux besoins et préférences des clients Réussir à répondre aux questions de l'examen

Contenu de la préparation FOAD et examen final

Modules e-learning (20 min maximum par module)

-La finance durable et les principales notions
-Le cadre réglementaire français et européen
-Les entreprises et les acteurs non financiers : les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
-Les approches extra-financière dans le domaine de la gestion d'actifs
-La commercialisation des produits liés à la finance durable

Sans niveau particulier

Traiter les points règlementaires les plus importants pour réussir l'examen Expliquer l'organisation des marchés et les règles de passage d'ordre S'entraîner sur des questions d'examen et se préparer efficacement

L'approche règlementaire
Retour d'expérience sur le travail réalisé (Parcours Digital)
Retour sur les Services d'investissement et les PSI
définition Établissement de crédit /Entreprise d'investissement
les principaux SI
focus sur le Conseil en investissement
comprendre Exécution et RTO
quels services réalisez-vous au quotidien ?
L'identification des clients
vérification d'identité / KYC
paramètre LCB FT
quel lien avec les procédures de votre banque ?
Questions d'examen, correction collective
Catégorie de clients
clients professionnels et CNP
conséquences pratiques (illustration par cas réel)
gradation intra catégorie
échange de pratiques : comment faites-vous dans votre banque ?
méthodologie
logique de Contrepartie Eligible : le monde des marchés
changement de catégorie
Questions d'examen, correction collective
Problématique d'information à divulguer
Questions d'examen, correction collective
Logique de contrôle d'adéquation
Questions d'examen, correction collective
L'approche des marchés
Typologie des instruments financiers
les familles
caractéristiques principales
logique de risque
focus sur la gestion collective
OPCVM et FIA
SGP et Dépositaire : la sécurité
comment gérez-vous les questions de sécurité avec vos clients ?
Acheter une action : retour sur le schéma RTO et Exécution
organisation des marchés
MR et SMN, MIF
illustration
La logique de meilleure exécution et meilleure sélection
Questions d'examen, correction collective
Le carnet d'ordres
Fonctionnement
types d'ordres
exercice de passage
Questions d'examen, correction collective

Sans niveau particulier

Préciser le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux Opérer les travaux de révision des comptes sociaux permettant de préparer la liasse fiscale et d'établir l'annexe comptable

Préciser le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Appliquer la réglementation comptable française
Réaliser la publication des comptes annuels

Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Traiter le cycle des immobilisations
Traiter le cycle des stocks
Traiter le cycle des créances
Traiter le cycle des capitaux propres
Traiter le cycle des provisions
Traiter le cycle fiscal

Opérer les travaux de révision des comptes sociaux permettant de préparer la liasse fiscale et d'établir l'annexe comptable
Mettre en oeuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Établir l'annexe des comptes annuels

Sans niveau particulier

Identifier les particularités comptables et financières des ESMS Analyser la nouvelle approche de l'EPRD et en particulier la notion de CAF Élaborer le diagnostic financier de l'établissement Construire les grands axes de son plan pluriannuel de financement des investissements

Identifier les particularités comptables et financières des ESMS
Définir les enjeux et objectifs de l'analyse financière en ESMS
Décrire les particularités comptables et financières des ESMS

Analyser la marge brute d'exploitation (MBE), la capacité d'autofinancement (CAF) et les équilibres financiers de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD)
Analyser le bilan comptable, le compte de résultat et la MBE

Construire un bilan financier, l'analyser et calculer les ratios financiers de l'EPRD et la CAF
Analyser le bilan financier et élaborer le diagnostic financier d'un établissement
Conduire une analyse financière
Poser un diagnostic et définir des objectifs financiers

Identifier les enjeux, le cadre juridique et l'évolution du PPI (PPIF)

Construire le PPI

Mettre en place une stratégie d'élaboration et de validation de son PPI

Sans niveau particulier

Intégrer la terminologie anglaise et les concepts clés du droit des contrats et du droit des sociétés. Rédiger les clauses appropriées en anglais. Acquérir les réflexes indispensables dans le cadre de la négociation contractuelle.

Contrats internationaux : Meilleures pratiques et méthodes de rédaction (1 jour)

Introduction
-Les principaux systèmes juridiques du monde
-Accent sur les systèmes de common law et de droit civil
-Accords précontractuels
-Principales parties

Clauses Standards
-Titre des parties au contrat
-Énoncé de l'objet/Préambule
-Clause de cession
-Signification des conditions et des clauses d'interprétation
-Écarts linguistiques ...

Dispositions communes sur le rendement
-Représentation et garanties
-Limitations de responsabilité
-Clauses d'indemnisation Clauses de dommages-intérêts
-Clauses de résiliation

Autres clauses
-Changement de circonstances
-Confidentialité de l'information
-Propriété intellectuelle et savoir-faire
-Performance professionnelle standard commune par une tierce personne
-Clauses de non-concurrence

Règlement des différends

Négociation de contrats : Pratiques exemplaires (1 jour)

Introduction
Systèmes de droit variés Différences de culture
La valeur des échanges précontractuels
Techniques de négociation
Identifier les clauses à haut risque pendant les négociations
Prévoir les conséquences de la résiliation du contrat pendant les négociations

Droit des sociétés et fusions-acquisitions transfrontalières (1 jour)

Introduction : divers systèmes de droit (common law /droit civil)
Entités commerciales
Gestion des filiales étrangères
Fusions et acquisitions (M&A) avec un accent sur les transactions transfrontalières

Sans niveau particulier

Préciser la réglementation comptable en terme d'annexe Identifier les informations requises à porter dans l'annexe (non simplifiée) Traiter l'information à donner en annexe lors d'un changement comptable

Modules E-learning (2 heures) :
Que dit la règlementation en matière d'annexe ?
Les différentes sources règlementaires
Les différents types de présentation en fonction de la taille ou de la forme juridique de l'entreprise
Les liens avec la liasse fiscale et le rapport de gestion
Quelle méthode pour recenser les informations nécessaires à l'élaboration de l'annexe ?
Quelle structure et forme choisir pour l'annexe ?
La forme des informations communiquées
Les différentes parties de l'annexe
Le plan de l'annexe en 5 parties
Focus sur des points particuliers de l'annexe
Les méthodes comptables : méthodes de référence, changement de méthode ou d'estimation, correction d'erreurs
Engagements hors bilan et les autres opérations non inscrites au bilan
Engagements de retraite et assimilés
Transactions avec les parties liées
Présentation des impacts d'une crise (sanitaire, économique ou autre)
Illustration : extraits d'annexes réelles
Cas pratique : élaborer l'annexe des comptes d'une entreprise

Classe virtuelle (1h30) :
Echangez et posez vos questions en direct à l'expert

Sans niveau particulier

Appréhender l'environnement juridique, fiscal et financier de la gestion patrimoniale Analyser et comprendre les besoins des clients : épargne de précaution, retraite, succession, projets personnels Définir la stratégie adéquate Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client Optimiser les transmissions Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale Examiner le régime juridique du démembrement de propriété Distinguer les formes de démembrement Examiner les spécificités en immobilier professionnel et patrimonial Repérer les incidences fiscales particulières du démembrement Optimiser juridiquement et fiscalement son patrimoine immobilier Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance vie oul'usufruit local participatif Adopter les stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales

Adopter une posture de conseil
Établir un bilan patrimonial : la clé de voûte du conseil
Découvrir l'approche juridique du patrimoine
S'initier à l'approche financière de la gestion de patrimoine
Se familiariser avec l'approche fiscale du patrimoine

Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client
Apprécier les conséquences juridiques et fiscales du choix d'organisation du couple (mariage, PACS, concubinage)
Définir la liberté laissée aux conjoints dans l'aménagement des régimes légaux
Optimiser les transmissions
Identifier les conséquences des donations simples
Recourir aux libéralités complexes pour optimiser les transmissions
Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale
Conseiller la forme juridique adaptée au but poursuivi
Interposer une société holding

Examiner le régime juridique du démembrement de propriété
Analyser les principes fondamentaux du démembrement
Identifier les principales stratégies d'acquisition, de détention et de sortie
Distinguer les formes de démembrement
Déterminer le démembrement direct sur l'immobilier professionnel
Examiner le démembrement indirect de parts sociales
Examiner les spécificités en immobilier professionnel et patrimonial
Analyser le démembrement dans le cadre de l'immobilier patrimonial
Décrypter le démembrement dans le cadre de l'immobilier patrimonial
Répérer les incidences fiscales particulières du démembrement
Distinguer démembrement et usufruit locatif social (ULS)
Définir l'incidence du démembrement en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Repérer les bons réflexes permettant de prévenir les situations à risque
Optimiser juridiquement et fiscalement son immobilier patrimonial
Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel
Adopter les différentes stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales
Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance-vie
Choisir entre le démembrement et l'usufruit locatif social (ULS)

Sans niveau particulier

Effectuer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise Mettre en oeuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI Évaluer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D Identifier la diversité des projets d'intelligence artificielle à l'aune de sa définition Expliquer les notions juridiques clés de l'intelligence artificielle à la lumière de l'AI Act Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés Identifier les risques de cyberattaques Qualifier les cyberattaques et leur qualification pénale Définir les phases du plan d'action Identifier les spécificités des contrats informatiques Organiser la phase précontractuelle Repérer les clauses essentielles d'un contrat informatique Identifier le droit applicable aux contrats informatiques Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel Déterminer les clauses pertinentes relatives au fonctionnement du logiciel Optimiser les contrats de cloud computing (SaaS, IaaS et PaaS)

Cession et exploitation des droits de propriété industrielle (2 jours)
Protection du savoir-faire de l'entreprise (1 jour)
Innovations de l'entreprise (2 jours)
Innovations en droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence (2 jours)

Identifier la diversité des projets d'intelligence artificielle à l'aune de sa définition
Expliquer les notions juridiques clés de l'intelligence artificielle à la lumière de l'AI Act
Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés

Identifier les enjeux de la cybercriminalité et le cadre juridique
Qualifier les cyberattaques et leur qualification pénale
Définir les phases du plan d'action

Identifier les spécificités des contrats informatiques
Organiser la phase précontractuelle
Repérer les clauses essentielles d'un contrat informatique

Identifier le droit applicable aux contrats informatiques
Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel
Déterminer les clauses pertinentes relatives au fonctionnement du logiciel
Optimiser les contrats de cloud computing (SaaS, IaaS et PaaS)

Sans niveau particulier

Préciser le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations Réaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe

Préciser le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations
Présenter le cadre juridique des associations
Identifier les particularités du régime fiscal
Identifier les particularités en matière sociale

Appliquer la règlementation comptable spécifique aux associations
Identifier les obligations de tenue comptable applicables au secteur associatif

Spécifier les particularités comptables liées à l'adaptation des principes comptables au secteur associatif en mettant en évidence les apports de nouveau règlement ANC 2018-06 par cycle

Réaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe
Présenter les comptes annuels selon le modèle du règlement ANC 2018-06
Organiser le contrôle externe de la comptabilité

Sans niveau particulier

Préparer la cession du fonds de commerce Formaliser le contrat de cession du fonds de commerce Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

Préparer la cession du fonds de commerce
Identifier le cadre légal applicable au fonds de commerce
Effectuer les actes préalables au transfert du fonds
Procéder à l'évaluation du fonds

Formaliser le contrat de cession
Déterminer les droits et obligations des parties
Rédiger les clauses sensibles de l'acte de cession
Intégrer les garanties d'actif et de passif

Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession
Décrypter les impacts fiscaux de la cession
Intégrer les impacts patrimoniaux de la cession

Sans niveau particulier

Etablir le bulletin de paie du brut au net Calculer les cotisations sociales afin d'établir les déclarations sociales Administrer la protection sociale

Paie : les fondamentaux (2 jours)
Déterminer les éléments essentiels du bulletin de salaire
Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple
Calculer les cotisations sociales et leur assiette
Etablir le salaire net à payer

Pratique de la paie de A à Z (6 jours)
Traiter la durée du travail en paie
Distinguer les avantages en nature des frais professionnels
Calculer la paie avec des absences
Etablir le bulletin de paie en passant du « brut » au « net » à payer
Calculer la dernière paie : solde de tout compte

Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise : gérer les contrats de protection sociale (2 jours)
Bénéficier du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé
Définir l'impact de la fusion AGIRC-ARRCO
Mettre en place la complémentaire santé : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs
Maintenir les garanties de prévoyance
Mettre en oeuvre les clauses de désignation/recommandation
Obtenir un panorama d'actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d'entreprises

Examen (0,5 jour)

Sans niveau particulier

Intégrer les clés du métier d'assistant(e) juridique pour gagner en efficacité Décrypter le système juridictionnel français Mettre en place une veille juridique efficace Préparer les éléments utiles à l'avocat afin de garantir le bon déroulé du contentieux

Assistant(e) juridique en cabinet d'avocat (2 jours)
Délimiter le champ d'activité du cabinet d'avocat
Accompagner la transformation digitale du cabinet
Respecter les règles déontologiques de base et la responsabilité de l'Avocat
Assister efficacement l'avocat dans ses démarches auprès des instances professionnelles

Gestion des procédures en cabinet (2 jours)
Expliquer le déroulement de la procédure contentieuse
Conduire une procédure contentieuse
Conduire une procédure contentieuse

Fonctionnement de la justice (1 jour)
Expliquer l'organisation du système juridictionnel suite à la réforme de la procédure civile
Distinguer les procédures spécifiques
Décrypter la phase d'après-jugement

Écrits juridiques : méthodes rédactionnelles (2 jours)
Identifier les enjeux de l'efficacité rédactionnelle
Préparer la structure de ses écrits
Rédiger ses écrits avec méthode

Sans niveau particulier

Préciser le contexte et les concepts clés de la blockchain Comptabiliser les cryptomonnaies et les jetons en French Gaap et traitement IFRS Préciser le dispositif et les traitements spécifiques aux PSAN Traiter la fiscalité des cryptomonnaies et des jetons

Préciser le contexte et les concepts clés de la blockchain
Résumer la genèse et l'évolution de la technologie blockchain
Définition de la blockchain
Du mouvement cypherpunk à la tokenization generation event
Le fonctionnement de la blockchain
Différences entre une blockchain publique, privée et hybride

Expliquer les ICO, IDO, IEO et les autres concepts clés de la blockchain
Cryptomonnaies et Crypto-actifs
Smart contract
ICO (Initial Coin Offering)
IDO (Initial Decentralized Offering)
IEO (Initial Exchange Offering)
TGE (Token Generation Event)
Activité de minage
NFT (Non Fongible Token)
PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)
DeFi (Finance décentralisée)
La crypto custody (la conservation de crypto-monnaies et des actifs numériques)

Spécifier la réglementation et la nomenclature
La loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019
La définition juridique d'un jeton
AMF et visa d'émission de jetons
White paper et informations
Le document d'information
Présentation du règlement ANC 2020-05 du 24 juillet 2020
Nomenclature pour la codification des comptes comptables liés aux actifs numériques

Comptabiliser les cryptomonnaies et les jetons en French Gaap et traitement IFRS
Traiter la comptabilité chez l'émetteur
Traitement comptable d'une offre de jetons
Cas particulier d'émissions de jetons
Information à donner en annexe

Traiter la comptabilité chez le souscripteur
Classement des jetons
Les travaux de clôture
La cession des jetons

Préciser le traitement comptable des cryptomonnaies et des jetons en IFRS
Classification selon les normes IFRS
Evaluations initiale et ultérieure en normes IFRS

Préciser le dispositif et les traitements spécifiques aux PSAN
Présenter le dispositif PSAN
Le statut PSAN et les activités nécessitant son obtention
La procédure d'obtention d'un enregistrement PSAN
Traiter la comptabilité et la fiscalité des PSAN
Les opérations comptables et impacts fiscaux
Les informations à fournir

Traiter la fiscalité des cryptomonnaies et des jetons
Préciser le cadre fiscal
Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)
Définition de l'assiette fiscale
Obligation de déclarer les comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échanges
L'application d'une flat tax
L'article 79 de la loi de finances pour 2022
Mettre en oeuvre les traitements fiscaux
Cas des échanges de jetons
Les justificatifs à conserver
La déclaration selon le régime

Sans niveau particulier

Gérer les contrats de travail de l'embauche à la rupture Cerner les risques et responsabilités encourus par l'employeur lorsqu'il a recours au CDD ou à l'intérim Sécuriser la procédure de licenciement ainsi que les procédures alternatives au licenciement pour limiter les risques de contentieux Maîtriser la procédure prud'homale

Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture (3 jours)
Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise
Identifier les modalités de gestion du contrat de travail
Identifier les modalités de gestion de la rupture du contrat de travail

CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? (2 jours)
Choisir le type de contrat adapté
Détailler les principes relatifs à la rédaction des contrats
Identifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre (1 jour)
Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de rupture
Mettre en oeuvre les étapes de la procédure de licenciement

Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs (1 jour)
Choisir un mode de rupture alternatif entre la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire
Négocier la rupture conventionnelle du salarié
Négocier la transaction

Gestion d'un contentieux prud'homal : aspects stratégiques et juridiques (1 jour)
Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie
Gérer chaque étape de la procédure prud'homale
Mettre en oeuvre les voies de recours choisies

Sans niveau particulier

Situer le tableau de bord dans le système de pilotage de son entreprise Sélectionner les indicateurs opérationnels spécifiques à chaque fonction opérationnelle Utiliser le tableau de bord comme outil de pilotage et de communication

Situer le tableau de bord dans le système de pilotage de son entreprise
Identifier les objectifs et le contenu du tableau de bord
La notion de pilotage
Le tableau de bord : dans quel but ?
Les objectifs
Les indicateurs

Utiliser une méthodologie de construction d'un tableau de bord pour identifier les indicateurs pertinents dans son entreprise
La définition de l'objectif
La fixation des indicateurs de résultat
La détermination des plans d'actions
La définition des indicateurs de pilotage
La méthode OVAR

Déterminer les différents types d'indicateurs : performance, pilotage, éclairage et les différents niveaux de tableaux de bord
La distinction des tableaux de bord selon le positionnement de l'entité dans l'organisation
L'emboitement des TDB de différents niveaux

Atelier de transposition : identifier au sein de sa propre structure, la stratégie, les objectifs et les plans d'actions
Sélectionner les indicateurs opérationnels spécifiques à chaque fonction opérationnelle
Identifier les indicateurs pour la fonction commerciale et de production
Les indicateurs spécifiques pour piloter le chiffre d'affaires (CA), la marge, les moyens marketing, la force de vente
Les indicateurs clés utilisés en contrôle de gestion industriel
Les indicateurs de pilotage spécifique aux activités de prestation de services

Identifier les indicateurs spécifiques des autres fonctions opérationnelles
Le tableau de pilotage d'un projet
Le tableau de bord d'une DSI
Le tableau de bord des frais généraux
Les indicateurs RH
Synthèse : les principaux indicateurs pour les autres fonctions opérationnelles
Utiliser le tableau de bord comme outil de pilotage et de communication
Proposer une mise en forme attractive pour faire adhérer ses opérationnels
Les éléments graphiques et le jeu des couleurs
Les règles à respecter
Illustration par de nombreuses mise en forme de tableaux de bord efficaces

Appliquer les principales règles pour animer une business review efficace
L'analyse des écarts
Les points à respecter pour fédérer l'ensemble des interlocuteurs
Brainstroming : lister les règles d'or pour que la business review conduise à l'action
Atelier : mise en commun des best practices échangées pendant la formation, transposition à sa propre entreprise et construction d'un projet de tableau de bord pour une fonction opérationnelle spécifique de son entreprise

Sans niveau particulier

Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan Présenter le business plan en appui de son argumentaire commercial Evaluer la solidité d'un business plan déjà établi

Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan
Mettre en oeuvre la structure financière du business plan
Les différents flux de trésorerie
Les dépenses d'investissement (CAPEX, Working capital)
Les prévisions d'activité (OPEX)
La relation entre comptes de résultat, bilans et tableaux des flux de trésorerie prévisionnels
Cas pratique : sous Excel, déterminer les free cash-flows
Analyser la rentabilité d'un business plan
Les critères habituels de rentabilité
La Valeur Actuelle Nette (VAN)
L'estimation et l'usage du taux d'actualisation
Le Taux de Rendement Interne (TRI)
Le délai de récupération (Pay-back)
Cas pratique : sous Excel, calculer les 3 indicateurs qui permettent de juger de la rentabilité du projet
Choisir les sources de financement de son business plan
Le coût du capital
Les différentes sources de financement et leurs coûts
Les flux de financement
La pratique et l'analyse d'un plan de financement
La trésorerie cumulée et l'équilibre financier
Cas pratique : vérifier l'équilibre financier de l'opération
Présenter le business plan en appui de son argumentaire commercial
Elaborer le document de présentation du business plan
Les objectifs du business plan
L'identification des besoins des interlocuteurs impliqués dans la démarche (entreprise, investisseurs...)
La scénarisation de l'histoire en fonction du public
Les différents formats de présentation
Le contenu standard, les principes généraux de construction
Les outils exploitables pour les présentations
Le passage de la logique économique à sa traduction financière
Illustrations : explorer quelques business plans de différents formats sur divers sujets
Construire un modèle financier de business plan
L'arborescence du business plan et la modélisation sous Excel
La prévision du chiffre d'affaires et des revenus d'activités
L'estimation des dépenses d'exploitation
Le calcul des immobilisations et du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
La durée d'analyse et le choix des valeurs résiduelles
Les modalités de financement
La prise en compte des événements complexes (fiscalité, risques...)
Cas pratique fil rouge : établir le business plan d'une entreprise de logiciel informatique
Evaluer la solidité d'un business plan déjà établi
Mesurer l'impact des variantes et options dans un business plan
L'identification et l'évaluation des variantes
L'impact des changements d'hypothèses et les simulations
Les décisions à prendre au cours de la construction d'un business plan
L'analyse de la situation future
Cas pratique fil rouge : sous Excel, simuler des changements d'hypothèses et conclure sur les impacts
Procéder à l'analyse critique de business plans établis
L'analyse de la sensibilité
La construction de scénarios
L'évaluation de la robustesse du modèle et du projet
Cas pratiques : procéder à l'analyse critique : du business plan établi précédemment et d'un business plan réalisé par autrui

Sans niveau particulier

Préparer les fondements de la relation contractuelle Construire le contrat Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles

Préparer les fondements de la relations contractuelle
Organiser la phase précontractuelle
Vérifications préalables : solvabilité et pouvoir du cocontractant
Point sur ses enjeux et objectifs avant d'entrer en négociation
Obligations incombant aux négociateurs : bonne foi, devoir de conseil, obligation précontractuelle d'information...
Issue des négociations
Avant-contrats et accords préliminaires (promesses, lettre d'intention, MOU, pacte de préférence)
Rupture des pourparlers
Partage de pratiques : comment gérer la rupture des pourparlers ?
Valider la formation du contrat
Conditions de fond : offre et acceptation, vices du consentement, capacité
Conditions de forme : principe du consensualisme, formes de validité, formes de preuve
Quiz : les conditions de validité du contrat
Construire le contrat
Établir l'architecture contractuelle
Dispositions communes initiales
Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles
Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles
Dispositions relatives à l'extinction des relations
Clauses relatives au règlement des différends
Encadrer les Conditions Générales de Vente (CGV)
Distinction dans la typologie des conditions générales
Articulation des CGV et CGA
Supériorité des CGC sur les CGA : mythe ou réalité ?
Délais de paiement et les conditions de facturation
Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
Rédaction du préambule
Clause relative à la hiérarchie des documents contractuels
Clause relative à la durée du contrat
Conditions suspensives et résolutoires
Clauses sur l'étendue des obligations : obligations de moyens ou de résultat, imprévision, clauses d'exclusion de garanties, de suspension, pour force majeure, relatives au prix, sur la cessibilité du contrat, d'incessibilité, d'agrémént
Clauses sur la responsabilité
Clauses de transfert de propriété et de risques
Clause sur l'inexécution du contrat
Clauses sur le terme du contrat
Quiz : les clauses limitatives de responsabilité
Exercices pratiques : mener une lecture critique d'exemples de clauses
Étude de cas : étudier les décisions jurisprudentielles marquantes
Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles
Encadrer l'exécution du contrat
Règles relatives à l'exécution : bonne foi, devoir de conseil
Sanctions et remèdes à l'inexécution : responsabilité contractuelle, exécution forcée, règles particulières aux contrats synallagmatiques
Gérer la cessation de la relation contractuelle
Fin du contrat : expiration de la durée contractuelle, résolution/résiliation
Continuation des contrats en cours et procédures collectives
Rupture brutale des relations commerciales établies
Brainstorming : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?

Sans niveau particulier

Expliquer les composantes du cash et ses interactions avec le BFR et les Capex Comparer l'analyse de la rentabilité et l'analyse du cash généré et disponible Elaborer un plan d'action cash au sein de sa structure

Expliquer les composantes du cash et ses interactions avec le BFR et les Capex
Identifier les enjeux du pilotage par le cash
Les enjeux économiques et financiers
Les nouveaux enjeux environnementaux
Autodiagnostic : identifier les principaux enjeux « cash » pour son organisation
Définir le cadre structurel de l'analyse du cash
Le bilan économique en grandes masses
Les informations hors bilan
Les capitaux investis et leur financement : fonds propres et dettes
La relation entre résultat, bilan et flux de cash
L'équilibre du haut de bilan et la gestion du Fonds de Roulement (FR)
Les équilibres d'exploitation et leur impact sur le cash
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ou Working Capital Requirement (WCR) et ses composantes
Cas pratique : calculs de DIO, DSO, DPO et durée de conversion du cycle
Evaluation de la compétence - Cas pratique : faire le diagnostic « cash » d'une structure financière
Comparer l'analyse de la rentabilité et l'analyse du cash généré et disponible
Analyser la rentabilité (ROCE et ROE)
La différence entre rentabilité et cash
Les différents concepts de cash (généré par l'activité ; requis pour les investissements ; apporté par les (ou versé aux) actionnaires ou prêteurs)
Cas pratique : calculer la rentabilité économique et financière de deux projets
Mettre en oeuvre une analyse par les Free cash flow
Le free cash-flow opérationnel : Capex de maintien et Capex de développement
Le cash-flow disponible en trésorerie : du free cash-flow au free cash-flow to equity, et au free cash-flow to debt
Les tableaux de variation de trésorerie : les méthodes directe et indirecte
Les reportings et forecasts de free cash-flow et les indicateurs-clés (KPI) du pilotage par le cash
Mini cas : calculer les différentes composantes du flux de cash
Evaluation de la compétence - Cas pratique : calculer le free cash-flow et concevoir le tableau de variation de trésorerie pour élaborer un diagnostic
Elaborer un plan d'action cash au sein de sa structure
Identifier les leviers d'actions d'une politique d'optimisation du free cash-flow
L'optimisation des marges
La gestion et l'optimisation des Capex
La maîtrise des postes d'exploitation : le délai de paiement clients avec le DSO / l'encours de stock avec le DSI / le risque côté fournisseurs avec le DPO
La maîtrise des postes hors exploitation
La création de davantage de valeur
Brainstorming : comment peut-on optimiser son free cash-flow ?
Mettre en oeuvre la politique d'optimisation du cash au sein de l'entreprise
L'identification des acteurs opérationnels pour chaque famille d'actions
La déclinaison des indicateurs (KPI) pour chaque niveau opérationnel
La communication pour faire adhérer
Autodiagnostic : concevoir ses indicateurs
Evaluation de la compétence - Cas pratique : proposer un plan d'action cash pour la société étudiée

Sans niveau particulier

Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux Traiter les réductions des cotisations et les exonérations Planifier la déclaration et le versement des cotisations Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN Etablir la déclaration et le paiement des cotisations

Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales
Identifier le rôle des organismes sociaux
Etablir les bases de cotisations sociales
Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
Calculer les charges sociales dues à l'URSSAF
Comprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
Calculer le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
Traiter les réductions des cotisations et les exonérations
Gérer les réductions et allègements
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
Planifier la déclaration et le versement des cotisations
Préciser le cadre réglementaire
Traiter la DSN

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN
Expliquer l'organisation de la DSN
Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN
Etablir le calcul des prestations
Préciser les signalements d'événements
Etablir la déclaration et le paiement des cotisations
Définir les types de cotisations à déclarer
Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires

Sans niveau particulier

Préparer la cession de droits sociaux Réaliser la cession de droits sociaux Aménager les garanties de passif

Préparer la cession
Mesurer l'incidence de l'existence d'une clause d'agrément ou de préemption
Utiliser à bon escient les promesses de vente

Réaliser la cession
Intégrer les obligations des parties à la cession
Cerner les effets de la cession

Aménager les garanties de passif
Organiser les garanties légales du vendeur
Elaborer conventionnellement la garantie de passif du vendeur
Définir les garanties dues par l'acheteur

Sans niveau particulier

Appliquer les points clés de la réglementation en droit social Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

Appliquer les points clés de la réglementation en droit social
Identifier les règles applicables à l'entreprise
Articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
S'approprier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et en mesurer l'impact sur les contrats de travail
Sécuriser les étapes de la vie d'un contrat de travail
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
Contrats particuliers (CDI de chantier...), organisation du télétravail
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence...
Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat
Piloter la relation de travail
Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires...
Faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique...
Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctions
Quiz interactif : gérer le temps de travail des salariés et leurs absences
Cas pratique : instruction d'un dossier disciplinaire
Gérer les ruptures du contrat de travail
Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Ruptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecter
Droits des salariés et coût pour l'entreprise
Evaluer les risques de contentieux et leurs coûts
Quiz : qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Appréhender les différentes sources de contentieux
Contentieux prud'homal, contentieux pénal
Relations avec l'inspection du travail
Quiz : contrôle de l'inspection du travail, faire ou ne pas faire
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Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
Identifier la place du CSE dans l'entreprise
Les principales attributions du CSE
Les moyens d'action
Les réunions avec le CSE
Le délit d'entrave
Quiz interactif : suivi de l'activité des représentants du personnel au regard de leurs heures de délégation
Appréhender le rôle des syndicats dans l'entreprise
Rôle des organisations syndicales dans l'entreprise
Moyens d'action
Organiser les négociations avec les délégués syndicaux
Le délit d'entrave
Cas pratique : le calendrier des négociations

Sans niveau particulier

Comptabiliser les écritures d'inventaire nécessaires à l'établissement des comptes mensuels, trimestriels ou annuels Élaborer les états financiers annuels : bilan et compte de résultat Déterminer le résultat fiscal et élaborer la liasse

Préparer la clôture : les écritures d'inventaire (2 jours)
Appliquer les principes comptables
Mettre en oeuvre une méthodologie de clôture des comptes
Enregistrer les écritures d'inventaire par l'approche des cycles comptables

Mise en situation d'une clôture des comptes (1 jour)
Mettre en oeuvre la méthodologie d'une clôture comptable
Enregistrer les écritures d'inventaire incontournables de clôture
Réaliser les traitements de clôture des comptes jusqu'à l'élaboration du bilan et du compte de résultat

Elaboration des comptes annuels : méthodologie et techniques de contrôle (2 jours)
Appliquer les concepts et la méthodologie d'établissement des comptes annuels
Réaliser les contrôles par cycles comptables
Mettre en oeuvre le contrôle des comptes annuels

Détermination et gestion du résultat fiscal (4 jours)
Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
Réintégrer extra comptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit

Sans niveau particulier

Identifier le droit applicable aux contrats informatiques Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel Déterminer les clauses pertinentes relatives au fonctionnement du logiciel Optimiser les contrats de cloud computing (SaaS, IaaS et PaaS)

Déterminer le droit applicable aux contrats informatiques
Analyser l'application du droit commun des contrats
Identifier les interférences du droit spécial des contrats

Encadrer la négociation et la rédaction des clauses sensibles de chaque contrat usuel
Élaborer les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel
Établir les clauses importantes des contrats de maintenance
Organiser les clauses incontournables des contrats de développement spécifique
Mettre en place les clauses indispensables des contrats d'intégration

Optimiser les contrats SaaS, IaaS et PaaS
Distinguer les spécificités des contrats de Cloud computing
Rédiger les clauses sensibles des contrats SaaS

Sans niveau particulier

Identifier les différents modes de financement Choisir les différentes ressources financières adaptées à la situation de son entreprise Organiser les différents financements pour accompagner le développement de l'entreprise Valoriser une entreprise, simuler un montage LBO, réaliser l'analyse financière d'une entreprise

Identifier et choisir les différents modes de financement en fonction du profil et du stade de développement de l'entreprise
Le financement par fonds propres ou quasi fonds propres
La levée de fonds : privée (love money, capital risque, capital développement) - publique (introduction en bourse ou IPO, crowdfunding, ICO)
Les quasi fonds propres : les comptes courants d'associés, les obligations convertibles, les emprunts participatifs, les prêts d'honneur
Les subventions d'investissement
Cas pratique : réaliser la valorisation d'une société par DCF (Discounted cash-flows) à partir de son business plan
Cas pratique : réaliser la table de capitalisation d'une société pour déterminer la dilution des actionnaires à partir de la valorisation de l'entreprise
Le financement par emprunt
L'emprunt bancaire
L'emprunt obligataire
Les nouvelles formes d'emprunt : crowdlending, minibons
Illustration : exemples chiffrés d'emprunts
Organiser les différents financements pour accompagner le développement de l'entreprise
Mettre en oeuvre les montages à effet de levier (LBO) en utilisant les différents financement à disposition de l'entreprise
Une ingénierie financière originale (fonds propres, quasi fonds propres, dette financière subordonnée, dettes senior, bridges)
4 effets de levier différents (financier, fiscal, social, juridique)
Focus sur les avantages comparés des régimes intégration fiscale et mère-fille
Cas pratique : simuler sur Excel un montage LBO
Préciser la capacité d'autofinancement de l'entreprise
Le diagnostic de la capacité d'autofinancement
L'optimisation du BFR
Le financement et le placement de trésorerie
L'analyse de la liquidité et de la solvabilité d'une entreprise
Cas pratique : réaliser l'analyse financière d'une société
Optimiser le coût de financement de l'entreprise en faisant appel aux financements des immobilisations et de l'exploitation
Le crédit-bail (mobilier, immobilier, la cession-bail)
Le financement de l'exploitation : le découvert autorisé , le crédit fournisseur, les avances sur marchandises, l'escompte (crédit de mobilisation des créances commerciales, cession Dailly, affacturage), le crédit par signature
Partage d'expériences : choisir entre un crédit-bail et un emprunt

Sans niveau particulier

Examiner le fonctionnement des principales formes sociales Organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées Accomplir les formalités légales nécessaires Assurer le suivi juridique des événements majeurs de la vie de la société

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
Distinguer les différents types de sociétés
Suivre le processus de constitution d'une société
Cerner le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
Nommer et révoquer les dirigeants
Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (SA)
Déterminer les principes d'organisation des assemblées
Appréhender les règles applicables aux assemblées
Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants
Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance
Organiser les assemblée
Préparer les assemblées
S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
Gérer les événements majeurs
Lister les évènements
Garantir le respect de la réglementation suivant le type d'opération
Traiter les formalités nécessaires à la constitution de la société au RCS
Cadre général et pratique des formalités légales
Saisir les formalités d'immatriculation
Réaliser les formalités nécessaires à la restructuration
Effectuer les formalités de modification
Opérer les formalités de dissolution et de radiation du RCS
Etablir les formalités afférentes aux titres
Accomplir les formalités afférentes aux titres
Déterminer les formalités d'enregistrement fiscal d'actes nommés visés à l'article 635 du CGI

Sans niveau particulier

Rappeler les élèments constitutifs d'une société Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides" Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés

Rappeler les élèments constitutifs d'une société
Reconnaître les critères caractérisant une société
Notion d'affectio societatis et le partage de bénéfices
Redéfinition de l'objet social et son incidence pratique
Notion de « raison d'être » de la société
Caractériser la notion de personne morale
Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"
Définir la SARL
Pourquoi choisir la SARL ? Quand y recourir ?
Différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
Choisir entre l'EURL ou le statut de l'entrepreneur individuel
Apparition du dispositif : le nouveau staut de l'entrepreneur individuel et la notion de « patrimoine affecté »
Avantages et inconvénients : qu'est-ce qui change depuis la loi du 14 février 2022 ?
Sélectionner la société civile pour son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux
Intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d'une gestion patrimoniale.
Écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.
Adopter la SNC (Société en Nom Collectif)
Focus sur l'intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d'une structure familiale
Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux
Examiner la SA
Organisation de la SA
Devoirs et pouvoirs des dirigeants sociaux : nomination, révocation, cumul des mandats, limite d'âge, rémunération
Organisation des assemblées générales de la SA : rétroplanning, convocation, procuration, modalités de vote...
Opter pour la SAS et l'opportunité de transformer une SA en SAS
Liberté statutaire de la SAS
Risques propres à la SAS
Organisation des pouvoirs et statut du président
Détermination de la place des associés : agrément des cessions d'actions, assemblées générales...
Déterminer les problématiques générales en droit des sociétés
Identifier les questions communes à différentes formes sociales
Pacte d'actionnaires : contenu, clauses particulières, efficacité des pactes
Procédure de contrôle des conventions réglementées : typologie des conventions, impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe
Caractériser la responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale
Responsabilité civile et pénale des dirigeants
Outils juridiques de limitation de cette responsabilité (focus délégations de pouvoirs)
Identifier les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d'une procédure collective
Par le jeu du cautionnement
En présence d'une gestion anormale

Sans niveau particulier

S'approprier la méthodologie de la compliance. Assurer le déploiement et la mise en oeuvre d'un programme de compliance. Mettre en oeuvre le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné.

Module 1 - Compliance, conformité : mise en oeuvre d'un programme global (2 jours)
Module 2 - Cartographie des risques : mise en pratique (1 jour)
Module 3 - Le dispositif de contrôle interne (2 jours)
Module 4 - Fraudes internes (1 jour)
Module 5 - Gestion de projet juridique (1 jour)
Mesurer l'opportunité d'adopter une démarche compliance
Situer le contexte de la compliance
Intégrer les enjeux et bénéfices d'une démarche de compliance
Déployer un programme de compliance au sein de sa structure
Délimiter le périmètre d'intervention de la compliance
Appliquer la méthodologie de déploiement d'un programme de compliance
Manager le dispositif de conformité déployé
Mettre en place les mécanismes de suivi adéquats
Sélectionner les outils de compliance adéquats
Diffuser une culture de conformité et de gestion du changement
Justifier le recours à la cartographie des risques
Intégrer les gains attendus d'une cartographie des risques
Délimiter les risques à retenir
Choisir le mode de protection adapté aux risques identifiés
S'approprier la méthodologie de la cartographie des risques
Identifier les risques
Analyser les risques propres à l'entreprise et leur gravité
Décrypter les dispositifs de maîtrise ou de traitement des risques adaptés
Mettre en place une cartographie des risques adaptée
Formaliser la cartographie des risques
Élaborer un plan de gestion des risques
Intégrer le cadre juridique et les enjeux du contrôle interne
Décrire l'environnement et les exigences réglementaires du contrôle interne
Appréhender la notion de contrôle interne et les référentiels existants
Positionner le contrôle interne dans le contexte de l'entreprise
Mettre en oeuvre un dispositif de contrôle interne
Déployer la démarche de contrôle interne
Prévoir le cadre organisationnel de la gestion des risques
Analyser les dispositifs de maîtrise des risques existants
Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne
Implémenter un processus de pilotage et de reporting adapté
Évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif mis en place
Mesurer l'efficacité des contrôles-clés déployés
Mettre en place un système de management du contrôle interne
Identifier la notion et les principaux mécanismes de fraude
Expliquer la notion de fraude
Analyser les schémas de fraude par cycle
Mettre en place les dispositifs de prévention de la fraude
Déterminer les outils à implémenter
Utiliser les techniques de détection et les outils informatiques innovants
Examen analytique et signaux d'alerte
Sondage et analyses de données
Techniques d'entretien et d'audit spécifiques
Remontées d'informations sensibles par hotline
Évaluer la faisabilité du projet juridique

Sans niveau particulier

Appliquer les normes comptables. Valider les arrêtés comptables et les choix en matière de clôture. Analyser les conséquences fiscales des choix opérés par l'entreprise.

Préciser le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Opérer les travaux de révision des comptes sociaux permettant de préparer la liasse fiscale et d'établir l'annexe comptable
Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise
Partager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal
Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
Estimer le poids de la taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise via la CET (CFE et CVAE)
Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle sur l'entreprise
Mesurer les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger

Sans niveau particulier

Examiner le statut juridique de la copropriété Organiser les assemblées générales de copropriété Gérer le contentieux de la copropriété Assurer la gestion technique et travaux Assurer la gestion budgétaire de la copropriété

Examiner le cadre juridique de la copropriété (1,5 jours)
Déterminer le statut de la copropriété
Distinguer les lots de copropriété
Examiner le règlement de copropriété
Identifier les acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat

Organiser les assemblées générales de copropriété (1 jour)
Préparer son année de gestion
Convoquer l'assemblée générale (AG)
Suivre le déroulement de l'assemblée
Maîtriser les clés pour conduire l'AG

Gérer le contentieux de la copropriété (0,5 jour)
Agir face aux contestation d'assemblée ou de résolutions
Distinguer les actions en justice en copropriété
Gérer des copropriétés en difficulté

Assurer la gestion technique et travaux (1 jour)
Distinguer la typologie de travaux
Lancer des travaux
Suivre des travaux
Gérer des contrats de maintenance

Assurer la gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)
Etablir le cadre de la gestion budgétaire
Engager des dépenses
Gérer les charges du syndicat et leur répartition
Fixer le budget de la copropriété
Gérer la trésorerie: financement de la gestion et des travaux
Procéder au recouvrement des charges de copropriété
Gérer des mutations de lots
Approuver des comptes

Sans niveau particulier

Se préparer à prendre des notes Prendre des notes manuelles ou numériques Collecter l'information Choisir les outils digitaux adaptés Restituer avec le compte rendu

Se préparer à prendre des notes
Découvrir l'enjeu du recueil d'informations
Clarifier son objectif

Prendre des notes manuelles ou numériques
Faire l'état des lieux de ses pratiques
Identifier ce qui se joue pour le cerveau

Collecter l'information
Organiser les informations d'une réunion
Capter les informations importantes

Choisir les outils digitaux adaptés
Tester équipement et logiciels
Optimiser sa structure visuelle

Restituer avec le compte rendu
Passer des notes au compte rendu
Synthétiser et diffuser

Sans niveau particulier

Expliquer l'organisation de la comptabilité et les principes d'élaboration des documents comptables et de synthèse Comptabiliser les écritures courantes en traitant les points fiscaux liés à la TVA Enregistrer les écritures d'inventaire en vue de l'établissement des états financiers Elaborer les documents de synthèse

Introduction à la comptabilité (2 jours)
Introduction à la comptabilité et enregistrement des factures d'achat et de vente
E-TRAINING 1
Fiche de synthèse : mentions obligatoires des factures
Comptabilité d'engagement *
Cas pratique : comptabiliser des factures d'achat et de vente


TVA et règlements (2 jours)
TVA et règlements
E-TRAINING 2
Module E-learning : comptabilisation de la TVA
Recherche internet : vérification de n° de TVA intracommunautaire

Les comptes financiers et les charges de personnel (2 jours)
Les comptes financiers
Les charges de personnel
E-TRAINING 3
Cas pratique : enregistrer des actions sur titres et emprunts
Comptabiliser les revenus de titres et les opérations courantes de financement *
Module E-learning : comptabilisation des charges de personnel
Cas pratique : présenter un bulletin de paie, calculer les charges sociales et comptabiliser les écritures

Les immobilisations (2 jours)
Les immobilisations
E-TRAINING 4
Module E-learning : procédures de suivi des immobilisations
Cas pratique : remplir les imprimés 2054 et 2055 de la liasse fiscale et calculer les plus ou moins-values

Les provisions (2 jours)
Les dépréciations et les provisions
E-TRAINING 5
Cas pratique : passer de la balance comptable au bilan et compte de résultat
Passage d'un exercice à l'autre et détermination du résultat comptable *
Lecture préparatoire : régularisation des charges et produits

Les travaux de clôture (2 jours)
Les travaux de clôture
E-TRAINING 6
Cas pratique : calculer un IS
Comptabilité et environnement numérique *
Documents de synthèse *
Conseils : pour préparer l'examen
Exercices de synthèse : issus des examens nationaux de comptabilité

Examen de la certification Lefebvre-Dalloz (1/2 jour)
Examen écrit
Durée 3h30 en présentiel à Paris-La Défense
La réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat Lefebvre Dalloz

Sans niveau particulier

Analyser les enjeux d'une politique anticorruption pour son entreprise / entité Appliquer dans l'entreprise les règles relatives à la protection des données personnelles en intégrant l'environnement législatif et réglementaire Cerner le cadre législatif, réglementaire et normatif de la RSE Maîtriser les règles essentielles du droit de la concurrence et intégrer les enjeux liés à la conformité en la matière Promouvoir et piloter la compliance au sein de l'organisation Appréhender son rôle de compliance officer et maîtriser les méthodes et outils

MISSIONS ET METHODOLOGIE DU COMPLIANCE OFFICER
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Appréhender son rôle de compliance officer et maîtriser les méthodes et outils
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

ANTI-CORRUPTION
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Analyser les enjeux d'une politique anticorruption pour son entreprise / entité
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

RGPD
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Appliquer dans l'entreprise les règles relatives à la protection des données personnelles en intégrant l'environnement législatif et réglementaire
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

RSE
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Cerner le cadre législatif, réglementaire et normatif de la RSE
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

CONCURRENCE
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Maîtriser les règles essentielles du droit de la concurrence et intégrer les enjeux liés à la conformité en la matière
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

SOFT SKILLS
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Promouvoir et piloter la compliance au sein de l'organisation
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

EXAMEN

Sans niveau particulier

Définir le rôle et le positionnement du contrôle de gestion Mettre en oeuvre le contrôle de l'activité au travers d'indicateurs pertinents Mettre en place une analyse de coût complet et la gestion par activités (méthode ABC) Analyser la rentabilité par la marge, par affaire ou par projet Piloter le processus budgétaire

Le contrôle de gestion : rôle et positionnement (2 jours)
Définir le rôle et le positionnement du contrôle de gestion

Définir le rôle du contrôle de gestion dans l'organisation et ses interactions avec le management
Décrire les évolutions actuelles du métier de contrôleur de gestion et leur impact sur le mode de pilotage
Identifier les compétences relationnelles à développer pour augmenter la valeur ajoutée de sa fonction et faire reconnaître son rôle de conseil
Déterminer le cadre d'analyse de la gestion du BFR
Optimiser les flux de cash et la rentabilité des capitaux investis (ROCE)

La mise sous contrôle de l'activité au travers d'incateurs pertinents (2 jours)
Mettre en oeuvre le contrôle de l'activité au travers d'indicateurs pertinents
Appliquer la méthodologie de construction du tableau de bord opérationnel
Définir les plans d'actions et la sélection des indicateurs utiles selon les destinataires
Expliquer les interactions avec le tableau de bord stratégique : le « balanced scorecard »

L'analyse du coût complet et la gestion par activités (2 jours)
Mettre en place une analyse du coût complet et la gestion par activités (méthode ABC)
Mettre en oeuvre la méthode du coût complet : coûts directs, coûts indirects, analyse par section et choix des unités d'oeuvre
Définir les enjeux de la méthode ABC (Activity Based Costing) : définition des activités, inducteurs et objets de coûts
Procéder à l'analyse comparée des 2 méthodes : avantages et limites

Le pilotage par la marge, par affaires, par projet (2 jours)
Analyser la rentabilité par la marge, par affaire et par projet
Déterminer la marge sur coût variable, la marge contributive et le seuil de rentabilité
Analyser la rentabilité d'un produit : l'imputation rationnelle et les coûts directs
Evaluer la rentabilité des projets et des investissements en modélisant un business plan financier

Le diagramme d'élaboration budgétaire et la décentralisation budgétaire (2 jours)
Piloter le processus budgétaire - 1ère partie
Définir le cycle plan/budgets, son calendrier et la déclinaison des objectifs
Décrire la décentralisation opérationnelle : budgets par centre de responsabilité
Construire des standards et émettre des hypothèses de développement
Mettre en oeuvre la contractualisation budgétaire et favoriser le dialogue de gestion

Les enjeux du contrôle budgétaire (2 jours)
Piloter le processus budgétaire - 2ème partie
Définir les enjeux du contrôle budgétaire des achats, des ventes, des marges et des capitaux
Déterminer le calendrier de révision budgétaire
Calculer les écarts sur coûts directs, mixtes et marge
Identifier les écarts de performance et de planning en gestion de projet
Analyser les écarts et corriger les plans d'action

Sans niveau particulier

Expliquer les objectifs et l'organisation de la comptabilité Traduire en comptabilité les principales opérations de l'entreprise Lire les documents de synthèse

Expliquer les objectifs et l'organisation de la comptabilité
Préciser le rôle de la comptabilité
La traduction comptable de la vie économique de l'entreprise
Une obligation légale d'information envers les tiers
Un outil essentiel d'analyse et de gestion
Partage d'expériences : le rôle de la comptabilité en entreprise et l'interaction du service comptable avec les autres services
Identifier les concepts de l'organisation comptable
Les principes et la terminologie comptables
Le plan de comptes
Le fonctionnement des comptes en partie double
La séparation des tâches et le système centralisateur
La construction du bilan et du compte de résultat à partir de l'enchaînement journal, grand-livre, balance générale
Cas pratique : reconstituer le bilan et le compte de résultat d'une société
Traduire en comptabilité les principales opérations de l'entreprise
Enregistrer des opérations courantes
La notion de TVA et ses impacts comptables
Les achats et ventes
Les immobilisations
Les salaires et les charges sociales
La trésorerie
Les autres opérations d'exploitation
Cas pratique : enregistrer différentes pièces comptables en comptabilité
Enregistrer certaines opérations d'inventaire
Les amortissements
Les provisions
Les factures à établir et les factures non parvenues
Cas pratique : enregistrer des opérations d'inventaire en comptabilité
Lire les documents de synthèse
Lire le bilan : l'actif et le passif
Lire le compte de résultat : les trois niveaux de résultat
Identifier les informations complémentaires de l'annexe
Cas pratique : présenter le bilan et le compte de résultat à la clôture du premier exercice d'une société
Cas de synthèse sur les opérations courantes et les opérations d'inventaire

Sans niveau particulier

Définir les critères de recrutement en fonction des besoins de l'entreprise, des missions et du poste de travail Diffuser une offre de recrutement engageante Mener un entretien de recrutement dans le respect des règles de non-discrimination et d'inclusion Présenter les atouts de l'entreprise et du poste de manière convaincante afin d'encourager le candidat à rejoindre l'entreprise Intégrer le collaborateur au sein de l'équipe Accueillir et accompagner les collaborateurs en situation de handicap en mettant en place les aménagements et conditions de travail nécessaires

Appliquer le cadre réglementaire et les étapes clés du
recrutement
Respecter le cadre juridique du recrutement
Mettre en place toutes les étapes du recrutement

Conduire l'entretien d'embauche
Expliquer les 7 étapes de l'entretien d'embauche
Animer efficacement l'entretien d'embauche

Analyser l'entretien pour prendre la décision
permettant d'anticiper l'intégration et le suivi de
l'embauche
Formuler un bilan suite à l'entretien
Recruter et préparer l'intégration avec le manager
opérationnel
Analyser le cadre légal et administratif
Affiner sa connaissance du handicap (typologies, impacts,
aménagements)
Définir les axes majeurs d'actions à décliner dans la politique
handicap
Mettre en oeuvre un plan d'actions pour mener à bien la
politique handicap

Sans niveau particulier

Examiner le champ d'application de l'obligation de e-reporting Élaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation

Examiner le champ d'application de l'obligation de e-reporting
Identifier les entreprises concernées par la réforme
Les assujettis français
Les assujettis non établis en France réalisant des opérations sur le territoire national
Définir les flux concernés par l'obligation de e-reporting
Les flux de ventes et d'achats
Les transactions françaises et les opérations internationales
Insérer son projet dans le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la facturation
Les différents seuils d'application de la réforme dans le temps
Le cas spécifique des sociétés membres d'un groupe
Quiz : identifier les opérations ayant vocation à être intégrées dans le fichier de transmission des données à l'administration fiscale
Elaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting
Constituer le fichier
Les modalités pratiques d'élaboration du fichier
Les rubriques obligatoires à renseigner
Le format à respecter
Les pièges à éviter
Contrôler le fichier de e-reporting
Les contrôles internes à mettre en place
Les modalités de contrôle par l'administration fiscale et les sanctions encourues en cas d'absence ou de défaut de fiabilité du fichier
Transmettre le fichier à l'administration fiscale
Les solutions techniques
La fréquence de déclaration du fichier de e-reporting
Atelier pratique : déterminer les spécificités techniques et fonctionnelles du fichier de e-reporting
Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation
Choisir un prestataire
L'impact du mode de facturation électronique retenu
Les solutions techniques en présence
Insérer les clauses pertinentes dans le contrat
Le périmètre de l'intervention
Les exigences spécifiques
Atelier pratique : lister les clauses contractuelles à insérer dans le contrat avec le prestataire chargé de la constitution et/ou de la télétransmission du fichier de e-reporting

Sans niveau particulier

Élaborer et suivre le budget en lien avec les décisions stratégiques. Utiliser le tableau de bord comme outil de pilotage. Mettre en place une politique d'optimisation du cash.

Budgets : élaboration, contrôle et analyse (2 jours)
Expliquer le cadre budgétaire en lien avec le plan stratégique et la gestion des opérations
Construire un budget en appliquant les grands principes et en respectant les différentes étapes
Utiliser le contrôle budgétaire comme outil du pilotage de la performance

Pilotage par le cash (2 jours)
Expliquer les composantes du cash et ses interactions avec le BFR et les Capex
Comparer l'analyse de la rentabilité et l'analyse du cash généré et disponible
Elaborer un plan d'action cash au sein de sa structure

Le tableau de bord opérationnel, outil de pilotage de l'entreprise (2 jours)
Situer le tableau de bord dans le système de pilotage de son entreprise
Sélectionner les indicateurs opérationnels spécifiques à chaque fonction opérationnelle
Utiliser le tableau de bord comme outil de pilotage et de communication

Sans niveau particulier

Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise

Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
Choisir la forme juridique pour créer ou racheter une entreprise
La création de l'entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscales
La transparence ou l'opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ?
Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridique
L'acquisition de parts ou d'actions : régime fiscal
L'acquisition par l'intermédiaire d'une holding de rachat
Atelier de réflexion : pourquoi recourir à une structure non soumise à l'IS ?
Financer l'entreprise : capital, comptes-courants, emprunts « externes »
Le capital et sa libération : incidence sur le taux de l'IS ; sur la rémunération des comptes courants...
Le financement de l'entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscales
L'augmentation et la réduction du capital : les bonnes solutions fiscales
La réduction du capital et l'annulation de titres : le piège des délais fiscaux de conservation des titres...
Cas pratique : comparer un financement en capital ou en compte courant
Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
Déterminer le régime fiscal de l'entreprise et de la rémunération des dirigeants
Le régime fiscal de l'entreprise
Le traitement fiscal des sommes perçues par les dirigeants : rémunération, avantages en nature, jetons de présence, etc.
Le cas des groupes de sociétés : le contentieux fiscal des dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestations de services de direction (management fees)
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une société soumise à l'IS (imprimé 2058 A de la liasse fiscale)
Distribuer le résultat de l'entreprise : du paiement en espèces au paiement en actions
La détermination du bénéfice distribuable et des bénéficiaires
Le paiement du dividende en actions et ses conséquences fiscales tant pour l'entreprise distributrice que pour ses actionnaires
Cas pratique : exposer les conséquences fiscales et juridiques du paiement du dividende en actions
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
Organiser l'entreprise : de l'entreprise isolée au groupe de sociétés
La distinction titres de participation / titres de placement
Le régime fiscal des cessions de titres de participation
Cas pratique : sort des plus-values et moins-values de cession de titres de participation
Accompagner l'évolution du groupe : choisir entre acquisition et fusion
Le choix entre fusion ou acquisition
La comparaison fiscale entre fusion simplifiée et dissolution par confusion (TUP)
Atelier de réflexion : TUP ou fusion simplifiée, avantages et inconvénients

Sans niveau particulier

- Préparer l'examen du CRFPA par des mises en situation - Acquérir des connaissances juridiques actualisées et mobilisables dans sa profession

- Responsabilité civile
- Preuves et régimes des obligations
- Contrats et quasi-contrats
- Méthode de la note de synthèse
- Préparation au grand oral

Sans niveau particulier

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN. Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN. Établir la déclaration et le paiement des cotisations.

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN
Expliquer l'organisation de la DSN
Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN
Établir le calcul des prestations
Préciser les signalements d'événements
Etablir la déclaration et le paiement des cotisations
Définir les types de cotisations à déclarer
Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires

Sans niveau particulier

Acquérir les bases du droit des successions Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession Procéder au rapport et à la réduction des libéralités Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage Etablir la déclaration de succession

Dévolution de la succession (1 jour)
Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession
Expliquer les conséquences des différentes options successorales
Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

Liquidation de la succession (2 jours)
Calculer le rapport successoral
Détecter les libéralités réductibles
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Le conjoint dans la liquidation de la succession (1 jour)
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
Liquider une succession avec un conjoint gratifié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Liquidation en présence d'une donation-partage (1 jour)
Déterminer les spécificités d'une liquidation en présence d'une donation-partage
Mener une liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

Fiscalité des successions (1 jour)
Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
Identifier la masse taxable
Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation

Sans niveau particulier

Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie

Le contexte législatif et réglementaire
La politique énergétique française
Le cadre européen
Le cadre de la promotion des énergies renouvelables
Les instruments de la politique en faveur des énergies renouvelables
La loi sur la transition énergétique
La loi Climat et Résilience
La loi d'accélération des énergies renouvelables
La programmation pluriannuelle de l'énergie
Le cadre général des énergies renouvelables
Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Plans climat-énergie
La maîtrise du foncier
Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à construction
Les servitudes
Les permissions de voirie et les conventions d'occupation domaniales
Les autorisations particulières
Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines
Exercice pratique autour du développement d'un projet photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment industriel
Les autorisations administratives
Les contraintes des documents d'urbanisme
Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
La loi sur l'eau
Les réformes relatives à l'autorisation environnementale
Les cas particuliers propres à certaines ENR
Le contentieux
Focus : un projet géothermique
Focus : les contraintes urbanistiques d'un projet éolien terrestre
La réglementation électrique
Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables
Les relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, offres de raccordement intelligentes (ORI)
Raccordement indirect
Le financement des projets d'énergies renouvelables
Achat de la production d'électricité
Obligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filières
Guichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)
Garanties d'origine
Focus : répondre à un appel d'offres
Le financement participatif
Autoconsommation - Réseaux fermés de distribution
Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirect
Autoconsommation individuelle/ collective
Mise en place d'un schéma d'autoconsommation

Sans niveau particulier

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Intégrer les mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises
Déterminer le résultat fiscal

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer (suite)
Gérer le résultat fiscal pour calculer l'IS
Traiter les opérations des groupes de sociétés

Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Calculer le résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré
Examiner les impacts fiscaux d'une fusion

Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible au titre d'un mois déterminé
Examiner le traitement des opérations internationales

Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Contrôler les bases d'imposition de la CET
Elaborer quelques déclarations annexes
Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Sans niveau particulier

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale. Analyser le régime juridique des titres financiers. Examiner la réglementation des groupes de sociétés. Gérer les situations complexes.

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
Définir les différentes formes de sociétés commerciales
Caractériser la direction au sein des sociétés suivant chaque forme sociale
Repérer l'exercice des contre-pouvoirs au sein des décisions collectives

Analyser le régime juridique des titres financiers
Évaluer la flexibilité des titres et valeurs mobilières émis par les sociétés
Analyser la notion d'offres au public de titres financiers

Examiner la réglementation des groupes de sociétés
Identifier les groupes de sociétés
Spécifier certaines situations au sein des groupes de sociétés

Gérer les situations complexes
Repérer les situations critiques
Examiner les risques et responsabilités de la société mère dans le cadre d'une procédure collective

Sans niveau particulier

Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale. Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société. Examiner les opérations complexes.

Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
Enumérer les sources du droit des sociétés
Analyser les caractères généraux des sociétés
Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales

Déterminer les étapes constitutives et le fonctionnement d'une société
Analyser les règles et formalités constitutives d'une société
Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
Déterminer les droits et obligations des associés
Décrire les règles générales des assemblées
Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion

Examiner les opérations complexes
Définir les notions relatives au groupe de sociétés
Distinguer les opérations de restructuration
Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés

Sans niveau particulier

Respecter les règles de validité des différentes formes de testament Examiner le régime juridique des donations et donations-partages Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposée Mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume

Aspects procéduraux du testament (1 jour)
Identifier les conditions de validité du testament
Examiner les formalités relatives au testament
Déterminer le contenu du testament

Donation et donation-partage (1 jour)
Identifier les conditions de validité des donations
Examiner les modalités des donations

Transmission dans la famille recomposée (1 jour)
Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
Choisir une stratégie de transmission adaptée

Mandat de protection future et mandat à effet posthume (4 heures)
Déterminer les spécificités du mandat de protection future
Mettre en place un mandat à effet posthume

Sans niveau particulier

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post- communautaire Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

Liquidation de la succession (2 jours)
Calculer le rapport successoral
Détecter les libéralités réductibles
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Liquidation du régime légal de communauté (1 jour)
Déterminer la composition active et passive de la communauté
Mettre en oeuvre la théorie des récompenses

Sorties amiables et judiciaires de l'indivision (1 jour)
Définir le droit au partage et ses limites
Analyser les sorties partielles
Gérer les biens indivis
Comprendre le partage judiciaire
Identifier les causes de blocages pour parvenir au partage amiable

Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives (1 jour)
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés en biens
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts

Sans niveau particulier

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings Structurer fiscalement une société holding et son groupe Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires) Accompagner la stratégie de développement du groupe Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
Choisir la forme juridique optimale pour la société holding
Examiner le régime fiscal de la société holding
Holding et IFI
Holding et transmission à titre gratuit
Constituer une société à l'étranger : mini-panorama des sociétés holdings européennes

Structurer fiscalement une société holding et son groupe
Constituer une société holding : pourquoi, comment ?
Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
Exercer l'option pour l'intégration fiscale
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
Accompagner la stratégie de développement du groupe
Sécuriser les opérations de croissance ou de restructuration du groupe
Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
Examiner les différentes structures possibles
Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents
Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeuble
Examiner le régime TVA des opérations de construction
Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble
Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
Estimer l'impact des impôts locaux
Evaluer l'IFI des particuliers
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble
Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble

Sans niveau particulier

Identifier l'impact du choix de la structure juridique et les règles organisationnelles qui en découlent : dirigeants, associés, organes de direction, assemblées Analyser les spécificités des titres financiers Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations Dénouer les situations complexes

Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
Enumérer les sources du droit des sociétés
Analyser les caractères généraux des sociétés
Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales

Déterminer les étapes constitutives et le fonctionnement d'une société
Analyser les règles et formalités constitutives d'une société
Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
Déterminer les droits et obligations des associés
Décrire les règles générales des assemblées
Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion

Examiner les opérations complexes
Définir les notions relatives au groupe de sociétés
Distinguer les opérations de restructuration
Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
Définir les différentes formes de sociétés commerciales
Caractériser la direction au sein des sociétés suivant chaque forme sociale
Repérer l'exercice des contre-pouvoirs au sein des décisions collectives

Analyser le régime juridique des titres financiers
Evaluer la flexibilité des titres et valeurs mobilières émis par les sociétés
Analyser la notion d'offres au public de titres financiers

Examiner la réglementation des groupes de sociétés
Identifier les groupes de sociétés
Spécifier certaines situations au sein des groupes de sociétés

Gérer les situations difficiles
Repérer les situations critiques
Examiner les risques et responsabilités de la société mère dans le cadre d'une procédure collective

Sans niveau particulier

Mettre à la disposition de l'entreprise les ressources financières appropriées par rapport à son activité. Apprécier l'intérêt économique des plans et projets de développement de l'entreprise. Émettre un jugement sur l'utilisation des actifs et la rentabilité des opérations auxquelles ils sont affectés.

Analyse financière d'une entreprise : mesurer ses forces et ses faiblesses financières (3 jours)
Organiser les étapes de la démarche de diagnostic financier
Apprécier la gestion des capitaux utilisés et les résultats qu'ils génèrent
Mesurer la performance en termes de rentabilité et de cash flows

Business plan : élaboration et présentation (2 jours)
Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan
Présenter le business plan en appui de son argumentaire commercial
Evaluer la solidité d'un business plan déjà établi

Evaluation d'entreprise (2 jours)
Dérouler la méthodologie de l'évaluation
Passer d'une vision orientée « moyens » à une vision orientée « marché »
Appliquer le « standard » international de l'évaluation par les revenus

Gestion de trésorerie : techniques et méthodes (2 jours)
Expliquer le rôle de la trésorerie dans le contexte général du financement de l'entreprise et de son pilotage
Sélectionner les conditions bancaires adaptées à sa structure
Organiser la gestion de la trésorerie au quotidienX
Établir les prévisions de trésorerie

Sans niveau particulier

Décrire le cadre légal relatif au droit du travail Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise Gérer les contrats de travail au quotidien Gérer l'évolution du contrat de travail Piloter les relations avec les Iinstitutions représentatives du personnel

Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
Sécuriser la rédaction du contrat de travail
Gérer les contrats de travail de travail au quotidien
Gérer l'évolution du contrat de travail
Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

Sans niveau particulier

Analyser le régime juridique des marchés publics. Identifier les règles d'exécution des marchés publics. Gérer les litiges éventuels.

Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique
Identifier les étapes du process d'attribution du marché public et les recours existants
Appréhender les difficultés d'exécution des marchés publics
Rappeler les conditions d'attribution des marchés publics
Identifier la demande de l'acheteur public
Développer une méthode de réponse aux appels d'offres
Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publics
Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché public
Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics
Obtenir le règlement de sa prestation
Achever le marché
Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)
Attaquer en contentieux de la passation
Initier un recours précontentieux en cas de litige d'exécution
Attaquer en contentieux de l'exécution

Sans niveau particulier

Distinguer les enjeux particuliers et techniques utilisées par les acteurs du Private Equity Détailler le cycle de vie d'un investissement en Private Equity Décomposer le fonctionnement et calculer les performances des fonds de capital investissement

Distinguer les enjeux particuliers et techniques utilisées par les acteurs du Private Equity
Etablir le capital-investissement comme une classe d'actifs alternatifs
L'entrée au capital des sociétés qui ont besoin de capitaux propres
L'investissement dans des sociétés non cotées en bourse (PE)
Le phasage de l'investissement et cycle de vie de l'entreprise
Etude de cas : analyse d'opérations récentes de Private Equity
Lister les domaines d'activité du capital investissement
Le capital risque
Le capital développement
Le LBO
Quiz
Etudier les véhicules d'investissement du Private Equity : FCPR / FCPI / FIP
Les aspects juridiques
Les caractéristiques fiscales
Les modes de gestion et d'appel de fonds
Etude de cas : analyse de prospectus de fonds de Private Equity
Détailler le cycle de vie d'un investissement en Private Equity
Structurer l'investissement
Cycle de vie d'un investissement
Acquisition
Term Sheet
Quiz
Analyser le risque
Due Diligence et analyse de risque
Critères d'investissement
Le pacte d'actionnaire
Etude de cas : les différents impacts de la valorisation initiale et les ajustements possibles
Décomposer le fonctionnement et calculer les performances des fonds de capital investissement
Suivre la participation
Cession de la ligne
Montages financiers
Instruments financiers (AO, OC, BSA)
Etude de cas : quelles solutions pour financer des opérations de capital risque, capital investissement et LBO ?
Mesurer la performance d'un fonds : MOL et TRI
Cycle de vie d'un fonds de Private Equity
Calcul de la performance d'un fonds
Brainstorming : le Private Equity a t-il de l'avenir ?

Sans niveau particulier

Décrire l'environnement économique et juridique des start-up. Appliquer les principes essentiels de valorisation aux start-up. Mettre en oeuvre des méthodes et approches spécifiques de valorisation des start-up.

Décrire l'environnement économique et juridique des start-up
Citer quelques chiffres sur l'environnement économique des jeunes pousses
Les principaux chiffres sur les levées de fonds au plan français et au plan mondial
Les starts ups les plus en croissance
Les caractéristiques de la start-up : innovation et financement, risque et capitaux risqueurs, impacts sur la valorisation et l'audit
Les « Licornes »
Les phases principales de la vie d'une start-up
De l'idea start-up (démarrage), à la « scale-up » (entité disposant d'une certaine maturité)

Identifier les préalables à une valorisation de start-up

Appliquer les principes essentiels de valorisation aux start-up
Préciser les notions de base en terme de valorisation
Valeur d'entreprise & valeur d'une action : à ne pas confondre
Valeur d'entreprise : une notion basée sur l'appréhension d'une valeur future
Les méthodes classiques : Flux de Trésorerie Prévisionnels (DCF) et l'utilisation de comparables
Les DCF : notion de Business Plan, taux d'actualisation et problème de la valeur terminale
Les Multiples : problématique de l'agrégat de référence et de la comparabilité

Appliquer une méthode classique d'évaluation à une start- up
Le business plan typique d'une start-up : absence d'EBITDA positif avant un horizon lointain, historique faible, business model risqué
L'utilisation des DCF sur une start-up : possible en cas d'EBITDA positif dans le BP, inconvénient de la Valeur Terminale, doit-on pour autant abandonner les DCF ?

Mettre en oeuvre des méthodes et approches spécifiques de valorisation des start-up
Appliquer les approches spécifiques de valorisation des start-up

Adapter les méthodes d'évaluation en fonction du stade d'avancement
Le cas du seed capital : approche plutôt que méthode
Les séries A, B et C : des approches spécifiques aux DCF et aux comparables

Sans niveau particulier

Identifier les différents modes de financement à disposition des start-up Mettre en oeuvre le processus de financement d'une start-up Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan d'une start-up Valoriser une start-up

Définir les start-up et leur environnement
Identifier les différents modes de financement des start-up
Mettre en oeuvre le processus de financement d'une start-up
Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan d'une start-up
Valoriser une start-up

Sans niveau particulier

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Examiner les différentes structures possibles
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients des différentes structures ?
Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents
Quiz : rattacher le régime fiscal à la structure juridique concernée
Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeuble
Examiner le régime TVA des opérations de construction
Les terrains à bâtir
La vente en état futur d'achèvement,
Les opérations de rénovation lourde
Le régime de TVA sur la marge
L'opportunité d'effectuer une option pour la TVA
Les opérations réalisées par des marchands de biens
Cas pratique : déterminer une TVA sur marge
Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble
Quiz : identifier les droits d'enregistrement exigibles dans différentes situations
Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
Cas pratique : identifier le régime d'imposition d'une série d'opérations de construction
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée
Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
Cas pratiques :
déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI
comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenue
Estimer l'impact des impôts locaux
Cas pratique : décrypter un avis de CFE
Evaluer l'IFI des particuliers
Quiz : identifier les possibilités d'exonération d'IFI
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
Cas pratique : calculer une plus-value de cession
Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble
Cas pratique : évaluer le montant des droits d'enregistrement dus sur une vente immobilière
Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble
Synthèse : recenser les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

Sans niveau particulier

Structurer fiscalement une société holding et son groupe Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires) Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe

Constituer une société holding : pourquoi, comment ?
Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
Exercer l'option pour l'intégration fiscale
Accompagner la croissance ou la restructuration du groupe
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe

Sans niveau particulier

Analyser les états financiers de l'entreprise : bilan et compte de résultat Mesurer la rentabilité et les cash-flows de l'entreprise Evaluer un projet ou une entreprise à l'aide d'un prévisionnel

Analyser les états financiers de l'entreprise : bilan et compte de résultat
Expliquer le fonctionnement économique d'une entreprise et sa gestion financière
Analyser un bilan
Analyser un compte de résultat

Mesurer la rentabilité et les cash-flows de l'entreprise
Mesurer la rentabilité de l'entreprise
Suivre les cash flows

Evaluer un projet ou une entreprise à l'aide d'un prévisionnel
Construire un prévisionnel
Analyser un prévisionnel

Sans niveau particulier

Concevoir une action de formation pertinente. Faciliter l'engagement des apprenants. Favoriser l'application des apprentissages. Adopter la posture de formateur. Gérer les moments clés d'une formation.

Programme de la formation
Concevoir une action de formation pertinente
Imaginer un dispositif en réponse aux besoins
Analyse des besoins
Proposition du dispositif pédagogique
INSTANT'DÉCLIC : distinguer demande et besoin
Élaborer une progression pédagogique
L'objectif pédagogique
Le déroulé pédagogique
OUTIL : l'escalier pédagogique
Validation : coaching personnalisé

Faciliter l'engagement des apprenants
Intégrer les besoins des adultes en formation
Les principes pédagogiques gagnants
Le processus d'apprentissage des adultes
ACTION : créer un slogan
Utiliser les modalités pédagogiques adaptées
L'objectif pédagogique au coeur de la conception
La palette des techniques et méthodes pédagogiques
OUTIL : les 3A
Validation : quiz digital

Favoriser l'application des apprentissages
Concevoir des supports impactants
Supports visuels et épurés
Les différents types de supports
INSTANT'DÉCLIC : « vous avez le choix ! »
Évaluer l'efficacité de la formation
Les 4 niveaux d'évaluation
Validations intermédiaires des acquis
OUTIL : le modèle de Kirkpatrick
Validation : texte à trous

Adopter la posture de formateur
Utiliser les techniques d'animation
Savoir expliquer efficacement
L'intérêt des silences
INSTANT'DECLIC : assis ou debout ?
Créer Ia juste distance pédagogique
Les 4 rôles du formateur
Les principes de facilitation
ACTION : développer le sentiment de compétence
Validation : votre KISS

Gérer les moments-clés d'une formation
Se préparer aux aléas
Les situations sensibles
Les imprévus
INSTANT'DÉCLIC : quel est votre pire cauchemar ?
Soigner les moments-clés d'une formation
Ouverture, clôture
5 outils pour réussir ces moments-clés
ACTION : animer sa clôture mémorable
Validation : co-challenge

Sans niveau particulier

Appliquer le processus de paie : de la saisie au virement Identifier les règles liées à la déclaration sociale nominative (DSN) Traiter la paie des salariés absents Etablir le solde de tout compte en cas de rupture de contrat

Paie : maîtriser les techniques et méthodes de calcul (3 jours)
Paie : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul (3 jours)
Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées (2 jours)
Charges sociales : maîtriser les règles de calcul et fiabiliser ses pratiques (3 jours)
DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives (1 jour)
Les plus

Sans niveau particulier

Maitriser les fondamentaux du droit du travail et de la finance. Gérer les relations avec les représentants du personnel. Maitriser les fondamentaux du droit du travail et de la finance Gérer les relations avec les représentants du personnel Développer une politique de recrutement et de GEPP Etablir le plan de développement des compétences en conformité avec le cadre légal Construire une politique de rémunération efficace et cohérente avec la stratégie de son entreprise

Préciser le rôle et les missions de la fonction RH (2 jours)
Gérer les relations avec les représentants du personnel (2 jours)
Développer une stratégie de recrutement et d'intégration (2 jours)
Mettre en oeuvre la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (3 jours)
Gérer le plan de développement des compétences (2 jours)
Gérer les rémunérations (2 jours)
Maitriser les bases de la finance pour la fonction RH (2 jours)

Sans niveau particulier

Qualifier le besoin de formation Concevoir l'architecture du dispositif Créer le scénario pédagogique Élaborer des supports pédagogiques impactants Évaluer l'efficacité de l'action de formation

Qualifier le besoin de formation
Analyser le contexte
Déterminer les résultats attendus

Concevoir l'architecture du dispositif
Définir les objectifs pédagogiques
Bâtir l'agencement du parcours

Créer le scénario pédagogique
Intégrer les piliers de l'apprentissage
Construire un guide d'animation pratique

Élaborer des supports pédagogiques impactants
Sélectionner les supports pertinents
Créer le kit pédagogique

Évaluer l'efficacité d'une action de formation
Suivre l'évolution des acquis
Garantir l'évaluation de l'efficacité de la formation

Sans niveau particulier

Identifier les technologies innovantes Déterminer les nouveaux enjeux Valoriser les tehnologies innovantes sur le plan juridique

Identifier les technologies innovantes
Dresser un état des lieux
Web 3.0 /Blockchain
Objets connectés
Intelligence artificielle/Big Data
Repérer les technologies innovantes en entreprise
Listing
Comment innover ?
Autodiagnostic : les technologies innovantes dans votre entreprise
Déterminer les nouveaux enjeux
Elaborer des stratégies en considération des nouvelles technologies
Impacts particuliers de l'Intelligence artificielle
Nouveaux process
Cerner les règles spécifiques
Réglementation et normes générales/spécifiques
Risques juridiques liés à l'implémentation des technologies innovantes
Débat : la propriété intellectuelle des oeuvres générées par l'IA
Valoriser les technologies innovantes sur le plan juridique
Encadrer le projet innovant
Confidentialité
Stratégie de valorisation de l'innovation
Appliquer les clauses spécifiques aux technologies innnovantes
Clauses essentielles des contrats
Aménagement de la responsabilité (chaîne de resp., limitations)
Cas pratique : rédaction de clauses

Sans niveau particulier

Cerner les enjeux et principales étapes d'une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Construire un plan d'actions pour mettre en place une démarche RSE au sein de son organisation Analyser les principales exigences de la norme ISO 26000 pour évaluer et améliorer sa démarche Identifier les principaux thèmes et étapes du processus d'élaboration du reporting extra-financier

RSE (niveau 1) : maîtriser les fondamentaux (2 jours)
Expliquer les enjeux du développement durable et de la RSE
Se repérer parmi les obligations et les exigences des nouvelles réglementations
Mettre en pratique la RSE dans son organisation

RSE (niveau 2) : engager sa démarche et construire son plan d'actions (2 jours)
Apprécier le niveau d'engagement de son entreprise en matière de démarche RSE
Préciser les obligations pour assurer la mise en conformité
Construire sa démarche

ISO 26000 : maîtriser la norme pour construire et piloter sa démarche RSE (2 jours)
Appliquer la norme ISO 26000 pour intégrer la RSE à la stratégie de l'entreprise
Examiner le principe, structure et lignes directrices de la norme ISO 26000
Mettre en oeuvre une démarche RSE fondée sur les exigences de la norme ISO 26000

Reporting de durabilité : rédiger son rapport ESG
Décrire le contexte juridique et les enjeux du reporting RSE
Définir les étapes du processus pour préparer son reporting extra-financier
Mettre en valeur sa démarche RSE grâce à son reporting extra-financier

Sans niveau particulier