Mon dico de l’alternance

CFA : le Centre de Formation d’Apprentis ou CFA délivre la formation théorique (générale ou technique) qui complète la formation pratique reçue en entreprise. Il assure également un rôle d’accompagnement pour trouver une entreprise et de suivi durant tout le cursus en apprentissage. Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissage.
 

Classe de troisième « prépa-métiers » : nouveau dispositif qui remplace à la rentrée 2019 le DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance) qui a pour objectif d’accompagner les élèves volontaires dans la construction de leur projet d’étude, en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire et par apprentissage. Ils bénéficient de périodes de stages en entreprise et d’immersion en lycée pro et en CFA. La formation en 3^e prépa-métiers permet en outre la consolidation des savoirs de base et l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La demande d’admission en classe de 3^e prépa-métiers est formulée par l’élève de 4^e et ses représentants légaux. Cette demande est présentée au chef d’établissement d’origine qui émet un avis après consultation de l’équipe éducative.
 

Contrat d’apprentissage : est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune, âgé de 16 à 30 ans, de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, licence, master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Contrat d’apprentissage aménagé : est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.
 

Contrat de professionnalisation : est un contrat de travail en alternance entre un salarié répondant à certains critères et un employeur exclusivement du secteur privé (à l’exclusion des particuliers employeurs). Le contrat doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Il s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans afin de compléter leur formation initiale, mais aussi aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
 

Développeur de l’apprentissage : professionnel qui assure une mission de développement de l’apprentissage (en faisant connaître le dispositif, en recensant les postes disponibles en apprentissage…), auprès des entreprises et des jeunes.
 

Enregistrement du contrat : une fois le contrat d’apprentissage signé par l’apprenti et l’employeur, celui-ci, accompagné du visa du CFA, doit être envoyé par l’entreprise à une chambre consulaire (selon son activité : une chambre de métiers et de l’artisanat, une chambre du commerce et de l’industrie ou une chambre de l’agriculture) pour être enregistré, c’est-à-dire vérifié et validé. A partir du 1^er janvier 2020, la procédure d’enregistrement sera remplacée par un simple dépôt auprès de l’Opco (Opérateur de compétences) et les contrats pourront être conclus tout au long de l’année.
Si le contrat s’effectue dans le secteur public, il doit être adressé la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Pour un contrat de professionnalisation, c’est l’Opco de l’entreprise qui se charge de cet enregistrement.
 

Livret d’apprentissage : aussi appelé carnet de liaison, c’est un document (ou un espace en ligne) qui sera régulièrement rempli par l’apprenti, le maître d’apprentissage et le CFA (Centre de Formation d’Apprentis) afin d’assurer une bonne coordination entre les apprentissages en centre de formation et ceux reçus en entreprise.
Pour l'apprenti, il constitue le support indispensable à la coordination entre sa formation pratique dans l'entreprise et sa formation théorique dans le CFA. Il lui permet aussi de mieux se préparer aux examens.
Pour le maître d'apprentissage et les formateurs du CFA, le livret permet de réaliser une synthèse des connaissances pratiques et théoriques en étant sensibilisés à la progression individuelle de chaque apprenti.

Maître d’apprentissage : sur la base du volontariat, il est responsable de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise et assure la liaison avec son CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ; il contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant au diplôme ou au titre préparé ; il possède la compétence professionnelle requise pour assurer cette formation. Il s'informe du parcours de formation de l'apprenti au CFA et des résultats obtenus, accueille le formateur du CFA responsable du suivi de l'apprenti en entreprise et évalue l'acquisition des compétences professionnelles de l'apprenti. L’employeur peut remplir cette fonction.
Pour un contrat de professionnalisation, on parlera de « tuteur ».
 

Médiateur de l’apprentissage : est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.
Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.
Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.
Il faut saisir la chambre de commerce et d'industrie.
 

Prépa apprentissage : dispositif lancé le 1^er mars 2019 et financé par le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui permet à des jeunes, insuffisamment préparés, de réussir leur entrée en apprentissage par un accompagnement sécurisant :
. apprentissage des savoir-être professionnels (travail en équipe, ponctualité, autonomie) ;
. consolidation des savoir-faire de base (lire, écrire, compter) ;
. définition d’un projet professionnel, etc.