Notaire

Niveau d'accès Bac + 5 et plus

Statut

Salarié

Indépendant

Salaire moyen

4 400 € bruts mensuels

Tendance emploi

●●○

Synonymes

Responsable d'office notarial

Notaire assistant

Centres d'intérêt Aider, conseiller, accompagner

Description

Officier public, le notaire est chargé d’authentifier via une apposition de sa signature les actes et les contrats, auxquels des personnes souhaitent conférer une valeur juridique et donc d’authenticité (vente d’un bien, contrat de mariage, règlement d’une succession, etc.).

Activités principales

Le métier de notaire s’exerce dans le cadre du droit. Le notaire rédige certains types de contrats et intervient pour garantir l'authenticité d'actes juridiques passés devant lui. Il joue également le rôle de conseiller auprès des familles et des entreprises.

Comment travaille-t-il ?

Contrat de mariage, testament, acte de vente d'une maison ou d'un terrain : le notaire est le seul à pouvoir authentifier ce type de documents, qui dépendent du droit de la famille, du droit de l'immobilier ou encore du droit du patrimoine. En apposant son sceau et sa signature au bas d'un contrat, souvent rédigé par le clerc de notaire, il lui donne force de loi. Le notaire renseigne également les familles et les entreprises sur les conditions à remplir pour respecter leurs contrats et les aide à les négocier ou à les rédiger.

Où exerce-t-il ?

Le notaire travaille essentiellement à son bureau où il reçoit ses clients. Il peut travailler à son compte. Il possède alors sa propre étude mais il ne peut pas s'installer où il veut : il doit racheter l'office d'un notaire qui part en retraite. Il peut aussi être salarié, en tant qu'associé ou collaborateur d'un notaire déjà installé.

La France compte 6 138 offices et 13 695 notaires (dont 7 735 exercent sous la forme associée au sein de 3 618 sociétés). La profession ne cesse de recruter chaque année de nouveaux notaires (environ 400 diplômés par an). Elle se féminise et compte aujourd'hui 48 % de femmes.

Compétences pour être Notaire

Qualités requises

Psychologue :

Pour qu'un contrat soit accepté par les deux parties, le notaire veille à bien comprendre les souhaits et les objectifs de chacun.

Rigoureux :

Un contrat est un document très précis : aucun détail n'est laissé de côté.

Diplomate :

Le notaire sait négocier pour arriver à accorder les intérêts des parties et permettre la rédaction du contrat.

Discret :

Le notaire rentre dans les secrets de famille et dans les affaires des entreprises. Il est lié par le secret professionnel.

Savoir-faire

- Établir un contrat
- Conseiller un client sur des questions d'ordre juridique
- Contractualiser une prestation avec un client
- Négocier le montant d'honoraires
- Établir une attestation d'authenticité
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents
- Conférer l'authenticité d'un acte
- Archiver des dossiers et documents de référence
- Recevoir un mandat de gestion des affaires de clients
- Signifier et exécuter des décisions de justice et des actes notariés

Savoir

- Droit civil
- Généalogie
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit notarial
- Fiscalité
- Comptabilité générale
- Gestion financière
- Droit européen

(Source : ROME)

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Choisir ma formation pour devenir Notaire

Pour accéder à la profession de notaire, vous devez suivre 7 années d'études juridiques spécialisées.

Formation initiale

A l'issue d'un bac de préférence général, vous étudiez à l'université en faculté de droit afin d'obtenir une licence (bac + 3) puis un master en droit (bac + 5) en rapport avec le notariat : droit immobilier, droit des affaires, droit de la famille, gestion de patrimoine… En île-de-France, 7 universités vous proposent un cursus en droit.
Pour préparer le diplôme de notaire, vous avez ensuite le choix entre deux voies de formation : universitaire ou professionnelle (Voir schéma des études).

Vous optez pour la voie universitaire : après avoir validé un master 1 (bac + 4) en droit, vous poursuivez vos études au sein de la faculté de droit en vue de l'obtention du master 2 en droit mention ou spécialité droit notarial. Vous devez ensuite effectuer un stage rémunéré en tant que notaire stagiaire au sein d'un office notarial. Ce stage se déroule en alternance avec 4 semestres d'enseignement à l'université et débouche sur la rédaction un rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN).

Ou bien vous choisissez la voie professionnelle : le notaire stagiaire, titulaire d'un master 2 en droit, effectue 1 module initial d'enseignement (1 mois à temps plein) dans un centre de formation professionnelle notariale (à Paris) et doit valider 5 modules (stage en alternance de 30 mois rémunéré en office) ainsi que rédiger un rapport de stage. Le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) obtenu, le notaire assistant validera son stage de futur notaire afin de pouvoir exercer en tant que notaire.
En Île-de-France, la formation se déroule au sein de l'Institut national des formations notariale (INFN) de Paris (10 rue Traversière 75012).

A noter : Un décret réforme les structures d'enseignement professionnel du notariat à compter du 1er octobre 2018.
Les centres de formation professionnelle de notaire (CFPN), les instituts des métiers du notariat (IMN) et l'école nationale d'enseignement par correspondance sont supprimés au profit d'un établissement national unique reprenant l’ensemble de leurs missions : l'Institut national des formations notariale (INFN), nouvelle appellation du centre national de l'enseignement professionnel notarial (ex-CNEPN).
Les enseignements, filières et diplômes, tant pour les futurs notaires que pour les collaborateurs, comme les actions de formation continue, demeurent, et sur les mêmes sites qu’avant la réforme.
Ainsi le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le diplôme de notaire (DAFN) sont préparés dans les mêmes lieux, les mêmes locaux que précédemment, avec les mêmes équipes pédagogiques et administratives. Les cursus diplômants étant organisés en alternance, il était indispensable de maintenir la proximité géographique du site d’enseignement pour les étudiants en stage dans les offices.

Formation continue

Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire en exercice doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 heures au cours de 2 années consécutives.
Cette formation est dispensée essentiellement par les INFN ou les établissements universitaires, habilités de droit.

Les titulaires du diplôme des métiers du notariat (DIMN) ayant une certaine ancienneté dans la profession notariale peuvent accéder à la profession de notaire en suivant une formation préparatoire d'une durée de 2 ans au sein d'un INFN.

Pour aller plus loin, consultez la liste nationale des certifications : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/resultat?romeRNCP=K1901

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