Ingénieur spécialiste des affaires réglementaires

L’ingénieur spécialiste des affaires réglementaires garantit la conformité des produits au regard de la réglementation en vigueur. Il vérifie également que leur communication correspond aux exigences légales. Le cas échéant, il assure aussi le dépôt et le suivi des demandes d’autorisation ou des déclarations auprès des autorités administratives compétentes.

L’ingénieur spécialiste des affaires réglementaires s’assure que le produit commercialisé par son entreprise correspond à la réglementation en vigueur dans son secteur : réglementation REACH pour l’industrie chimique, réglementations en matière d’hygiène et d’information du consommateur dans l’agro-alimentaire, réglementation sur les médicaments dans l’industrie pharmaceutique, etc. Il intervient dès la conception du produit et lors de sa production pour s’assurer que celui-ci correspond bien aux normes qui s’y appliquent (hygiène, ingrédients, etc.). Le cas échéant, il prépare, dépose et suit les dossiers de déclaration et d’autorisation de mise sur le marché du produit (autorisation de l’ANSM pour un médicament, autorisation de marquage CE ou NF, utilisation d’une certification biologique…). Il apporte également son soutien aux services commercialisation et marketing pour s’assurer que le conditionnement du produit, son étiquette et la communication qui servira à sa promotion (catalogue, publicité…), respectent la législation. Cela peut concerner la mention de la liste des ingrédients, l’utilisation d’une allégation de santé, ou encore les informations portées sur une notice de médicament.

Les ingénieurs spécialistes des affaires réglementaires sont employés par de petites et grandes entreprises du secteur privé, en particulier dans les secteurs de la pharmacie, des cosmétiques, de la chimie, de l’agro-alimentaire, ou des télécommunications. Ils peuvent également travailler pour des organismes publics réglementaires (ANSM, ANSES, ARCEP…) ou pour des cabinets de conseil en affaires réglementaires.