Mes démarches

Pour que mon séjour à l’étranger se déroule sans encombre un certain nombre de démarches sont à effectuer avant mon départ.

Je voyage avec des documents valides

papiers identité

Dans les pays européens, un ressortissant Français peut se déplacer et travailler avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

Dans les pays hors Union Européenne, un passeport avec parfois une durée minimale de validité après l’entrée dans le pays est généralement exigée. Un visa correspondant à sa situation (travail, résidence…) peut également être nécessaire.

Le permis de conduire français est reconnu dans les 28 pays de l’Union Européenne (UE) et dans l’Espace Economique Européen (EEE). Dans les autres pays, il pourra être utilisé pendant une certaine période. Ensuite, il faudra l’échanger contre un permis local (s’il existe des accords de réciprocité entre la France et le pays d’installation) ou à défaut se présenter aux épreuves du permis local.

Je prévois une protection sociale

Je transmets le formulaire "Déclaration de transfert de résidence hors de France" à ma caisse d'assurance maladie dans un délais d'un mois à compter de la date à laquelle je cesse de résider en France et je rends ma carte Vitale ainsi que ma carte européenne d'assurance maladie à ma caisse d'assurance maladie. Dans certains cas, le contrat de travail à l’étranger peut prévoir le maintien de l’affiliation au régime de protection sociale français. Des dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Dans les autres cas, il faudra se renseigner avant son départ sur les conditions d’adhésion au régime de protection sociale du pays d’installation.

Des dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) me permet de m’informer sur la protection sociale à l’International.

Il est par ailleurs possible de s’affilier auprès de compagnies d’assurances à des régimes privés de protection sociale (cela est notamment conseillé en matière de couverture santé). Autre solution : cotiser volontairement auprès de certains organismes pour continuer à bénéficier du régime de protection sociale français :

pour l’assurance maladie, auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ;
pour l’assurance chômage, auprès de Pôle emploi services-expatriés ;
pour l’assurance retraite, auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) pour la retraite de base et auprès d’Humanis pour la retraite complémentaire.

L’assurance santé en Europe

Si je suis expatrié vers un pays membre de l’union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, je demande à ma caisse d’assurance maladie le formulaire E104 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ».
Le formulaire E104 permet à l’organisme de santé de l’Etat vers lequel je m’expatrie de prendre en compte les périodes d’assurance, d’emploi, ou de résidence accomplies en France pour m’ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans mon pays d’expatriation.

Puis je le remets à l’organisme de santé de mon Etat d’expatriation pour m’ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans ce pays.

Pour connaître les formalités à accomplir avant son départ en fonction de sa situation, rendez-vous à la rubrique « Travailler à l’étranger » du site Ameli.fr

Je préviens les administrations de mon départ à l’étranger

J’informe de mon départ à l’étranger les différentes administrations gérant mes prestations sociales, telles que ma caisse d’assurance maladie et mutuelle, ma caisse d’allocation familiales (CAF), ma caisse de retraite de base et complémentaire, ainsi que mon centre des impôts.

Étant demandeur d’emploi, je dois également avertir Pôle emploi de mon départ. Je bénéficie d’une indemnisation de mon chômage ? Mes allocations chômage pourront être maintenues entre 3 et 6 mois en cas de mobilité dans un pays européen. Pour cela, je dois demander un formulaire « U2 » de maintien du droit aux prestations de chômage à mon agence Pôle emploi.

Avant mon départ, je vérifie ma check-list. Et pour aller plus loin, je télécharge le Guide Expatriation : 15 clés pour partir et revenir l’esprit tranquille sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Je prends contact avec l’Union des français de l’étranger

Implantée dans une centaine de pays, l’Union des français de l’étranger soutient les français qui ont fait le choix de vivre à l'étranger. Son site web aborde toutes les questions pratiques relatives à une installation à l’étranger. Le plus : je peux des dossiers par pays.

Je rejoins la communauté Expat.com

Conçu par des expatriés, le site Expat.com rassemble une communauté de plus de 2 millions de membres répartis dans près de 200 pays ! J’y trouve des informations, des conseils, de l’entraide et je partage mon expérience avec d’autres expatriés.

A mon retour en France que dois-je faire ?

Je dois signaler mon départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle j’étais affilié dans mon pays d’expatriation. En France, je fais parvenir à ma caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie pour bénéficier de ma couverture santé.

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