Les droits à mon retour ?

Je demande l’ouverture de mes droits à l’assurance maladie

Pour bénéficier d’une protection sociale à mon retour en France, mieux vaut me renseigner et anticiper mes démarches avant même de rentrer.

Je dois signaler mon départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle j’étais affilié dans mon pays d’expatriation.
En France, je fais parvenir à ma caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie pour bénéficier de ma couverture santé.

Si j’ai adhéré à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) le tant de mon expatriation, à mon retour en France, j’éviterai les délais de carence ou les trimestres perdus pour ma retraite.

Les droits aux allocations chômage me permettent également de bénéficier d’une protection sociale à mon retour en France.

Je bénéficie de droits à l’assurance chômage

Il est possible sous certaines conditions de bénéficier de l’ouverture ou de la reprise de mes droits aux allocations chômages à mon retour en France.

Dans le cas où mon retour se fait depuis un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse :

• Si j’ai travaillé à l’étranger, mes périodes d’emploi pourront être prises en compte pour ouvrir des droits au chômage en France et calculer la durée de mon indemnisation. Il sera nécessaire de faire remplir par l’institution de chômage étrangère un formulaire « U1 » et de travailler au moins une journée entière à mon retour en France.

• Si j’étais indemnisé au titre du chômage à l’étranger, il est possible de demander à conserver mes allocations jusqu’à 3 mois (période pouvant être prolongée jusqu’à 6 mois) après mon retour en France avec un formulaire « U2 » (maintien du droit aux prestations de chômage). A mon retour en France, je dois m’inscrire au Pôle emploi de mon domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans l’Eta quitté et remettre le document portable U2. L’organisme payeur de mes allocations chômage à l’étranger continue de me les verser, mais c’est Pôle emploi qui suit ma recherche d’emploi en France.
   

Dans le cas où le retour s’effectue depuis un autre pays

Je suis expatrié affilié à Pôle emploi services (Institution gestionnaire de l’Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par mon employeur ou sur démarche individuelle. En cas de perte d’emploi, à mon retour en France, je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi au Pôle emploi de mon domicile, dans les 12 mois suivant mon activité. Je peux obtenir une allocation chômage sous certaines conditions.
Pour calculer la durée de mes allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de mon affiliation et mon âge à la fin du contrat de travail.

Pour calculer le montant de mon allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l’expatriation.

Cette adhésion préalable à Pôle emploi services est importante, car en tant que demandeur d’emploi si je suis indemnisé, je bénéficie automatiquement de la couverture assurance maladie, assurance vieillesse et retraite complémentaire.

Je suis expatrié non affilié à Pôle emploi services : je ne suis pas indemnisé au titre de l’assurance chômage à mon retour en France.

Je bénéficiais d’une allocation chômage avant mon expatriation : si je perçois des allocations chômage en France avant mon départ à l’étranger, le versement des allocations pourra être repris dans la limite d’un délai de 3 ans augmenté de la durée des droits acquis.

 Attention : avant mon départ à l’étranger, je n’ai pas oublié de déclarer mon expatriation auprès de Pôle emploi pour interrompre le versement de mes allocations.
 

Je suis dans une autre situation : si je ne suis pas affilié à Pôle emploi Services, je n’ai pas droit aux prestations de chômage à mon retour en France. Je peux demander une aide sociale (RSA, garantie jeune) par exemple.
 

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