Les différents contrats de travail

En fonction du type de contrat de travail conclu pour exercer mon activité à l’étranger, mes droits en matière de protection sociale pourront varier.

Je travaille en tant que salarié détaché

Dans le cadre d’un détachement, un salarié travaillant déjà pour une entreprise française est envoyé par celle-ci travailler à l’étranger (dans une filiale ou dans le cadre d’une prestation de service pour une autre entreprise, par exemple).

Le détachement, toujours conclu pour une durée temporaire, est formalisé par l’employeur par une lettre de mission ou par un avenant au contrat de travail. Durant la période à l’étranger, le contrat de travail demeure soumis au droit français et permet de bénéficier d’un régime de protection sociale (assurance maladie, chômage, retraite…) identique à celui des salariés travaillant en France.

Je travaille en tant qu’expatrié

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l’étranger pour une mission d’au moins trois mois.

Le salarié expatrié n’a plus de lien de subordination avec l’entreprise d’origine installée en France.

Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. Cependant il peut choisir de cotiser en plus à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français à l’étranger (CFE).

Moins d’un expatrié sur cinq exerce aujourd’hui sous contrat d’expatriation. En 10 ans, le nombre de ces contrats a été divisé presque par deux au profit du contrat de droit local moins onéreux pour l’entreprise.

Je travaille avec un contrat de droit local

Lorsque mon employeur est une société étrangère ou dans certains des cas une entreprise française (voir plus haut), je signe un contrat de droit local.

Dans ce cas, mon contrat est soumis à la législation du pays en matière de droit du travail (salaire minimum, congés), ainsi qu’en matière de protection sociale.

Je m’informe auprès du service public de l'emploi du pays concerné.

Il possible de cotiser de manière volontaire afin de bénéficier d’un régime de protection sociale identique à celui des salariés de droit français.

Je crée mon entreprise à l’étranger

2 expatriés sur 10 sont des créateurs d’entreprises contre 1 sur 10 il y a dix ans et 75 % des créations d'entreprises sont réalisées par des Français qui vivaient déjà dans le pays d'expatriation. Ils connaissent bien les réseaux, la réglementation, la fiscalité, les spécificités culturelles et bien sûr la langue.

La moitié des entreprises françaises établies à l’étranger est en Europe de l’Ouest mais la plus forte progression de créations se situe actuellement en Europe de l’Est et en Asie du Sud-Est. Les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) attirent de nombreux Français (secteurs de la communication, du marketing, de l’événementiel, de la gestion et de l’industrie).
Certains pays offrent des conditions attrayantes, l’Espagne finance la création d’entreprises grâce à des prêts d’Etat et un programme de micro-crédit, la Nouvelle-Zélande facilite l’obtention de prêts.

D’autres pays au contraire imposent des mesures plus contraignantes en imposant des co-investisseurs locaux. Et les différences culturelles, linguistiques ou réglementaires peuvent être un vrai frein à l’entrepreneuriat.

Comme pour toute création d’entreprise, il faut étudier le marché (potentiel, clientèle, concurrence, développement possible…) et son financement. La liberté de circulation des capitaux permet de sortir de l’argent depuis la France, mais au-delà d’un certain seuil, le service des douanes doit être informé et l’ouverture d’un compte à l’étranger doit être déclarée.
Il est conseillé d’avoir des finances suffisamment solides et d’avoir épargné avant de se lancer dans l’aventure, car les succursales des banques françaises sont souvent frileuses et ne prêtent guère facilement.

En France et à l’étranger, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) françaises peuvent me proposer un accompagnement personnalisé pour un projet d’implantation à l'International.

Je souhaite de l’information juridique, réglementaire, fiscale ou sectorielle... J’ai besoin d’être introduit auprès de la Communauté d’affaires locale…, autant de besoins auxquels peuvent répondre les 115 CCI françaises à l'International.

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