Les différents contrats de travail

En fonction du type de contrat de travail conclu pour exercer mon activité à l’étranger, mes droits en matière de protection sociale pourront varier.

Je travaille en tant que salarié détaché

Dans le cadre d’un détachement, un salarié travaillant déjà pour une entreprise française est envoyé par celle-ci travailler à l’étranger (dans une filiale ou dans le cadre d’une prestation de service pour une autre entreprise, par exemple).

Le détachement, toujours conclu pour une durée temporaire, est formalisé par l’employeur par une lettre de mission ou par un avenant au contrat de travail. Durant la période à l’étranger, le contrat de travail demeure soumis au droit français et permet de bénéficier d’un régime de protection sociale (assurance maladie, chômage, retraite…) identique à celui des salariés travaillant en France.

Je travaille en tant qu’expatrié

Le statut d’expatrié, qui désigne un salarié travaillant pour une entreprise française à l’étranger, peut recouvrir différentes situations.

Il peut s’agir d’un salarié spécialement recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français.

Le salarié pourra également être envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local (voir ci-dessous).

Enfin, le salarié peut être mis à disposition d’une filiale ou d’une société du même groupe à l’étranger. Dans ce cas son contrat de travail initial est suspendu et un nouveau contrat (généralement de droit local) est conclu avec l’entreprise située à l’étranger.

Moins d’un expatrié sur cinq exerce aujourd’hui sous contrat d’expatriation. En 10 ans, le nombre de ces contrats a été divisé presque par deux au profit du contrat de droit local moins onéreux pour l’entreprise.

Je travaille avec un contrat de droit local

Lorsque mon employeur est une société étrangère ou dans certains des cas une entreprise française (voir plus haut), je signe un contrat de droit local.

Dans ce cas, mon contrat est soumis à la législation du pays en matière de droit du travail (salaire minimum, congés), ainsi qu’en matière de protection sociale.

Je m’informe auprès du service public de l'emploi du pays concerné.

Il possible de cotiser de manière volontaire afin de bénéficier d’un régime de protection sociale identique à celui des salariés de droit français.

Je crée mon entreprise à l’étranger

2 expatriés sur 10 sont des créateurs d’entreprises contre 1 sur 10 il y a dix ans.

En France et à l’étranger, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) françaises peuvent me proposer un accompagnement personnalisé pour un projet d’implantation à l'International.

Je souhaite de l’information juridique, réglementaire, fiscale ou sectorielle... J’ai besoin d’être introduit auprès de la Communauté d’affaires locale…, autant de besoins auxquels peuvent répondre les 115 CCI françaises à l'International.

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© Xavier Arnau © Srdjan Pavlovic © vm