Le contrat d’apprentissage aménagé pour les jeunes travailleurs handicapés

Pour faciliter la formation des jeunes en situation de handicape, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées : elles concernent la durée du contrat, le temps de travail et le déroulement de la formation.
La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible aux candidats âgés de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.

Comment puis-je bénéficier d’un contrat de travail aménagé ?

Je peux signer un contrat d’apprentissage aménagé si je dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Quelle est la durée de mon contrat ?

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
Le médecin du travail peut en outre proposer un aménagement de mon temps de travail en entreprise.

Rupture du contrat :
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

Comment se déroule ma formation ?

Ma formation peut se dérouler normalement dans tout CFA. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre :

• aménagements pédagogiques, sur autorisation du recteur d’Académie (ou du Directeur régional de l’agriculture et de la forêt en cas de préparation d’un diplôme agricole) et après avis de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées conventionné à cet effet ;
• mise en place de cours par correspondance sur autorisation du recteur ou du directeur régional de l’agriculture ;
• aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.
   

Lorsque que l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus.

Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

Un référent handicap dans chaque CFA  :
Depuis le 1^er janvier 2019, chacun des 965 CFA en France a l’obligation de nommer un référent handicap.
Son rôle est d’identifier et d’accompagner au quotidien les apprentis porteurs d’un handicap afin de leur permettre de réussir leur apprentissage et ensuite d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions.
 

Quelle sera ma rémunération ?

Comme tout apprenti, je suis rémunéré en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé) si j’ai 21 ans ou plus, variable selon mon âge et ma progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er janvier 2019 :

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018 (à titre comparatif) :

(* ou du SMC)

Source : Ministère du Travail

Je peux bénéficier de dispositions conventionnelles ou contractuelles qui prévoient une rémunération plus favorable.
Et si je conclu un contrat avec un employeur public, je peux solliciter une aide de l’Agefiph ou du FIPHFP.