Je suis intéressé par le contrat de professionnalisation

La voie de l'alternance (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation) est à privilégier dans un secteur où la culture de la transmission des savoirs demeure. Didier Chastrusse - Président du FAFIH -

Le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue) et le contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont fondés sur l’alternance entre formation théorique et activité en entreprise.

emploi

Ces deux contrats partagent des objectifs similaires et reposent sur des mécanismes semblables, comme par exemple l’obtention d’une qualification professionnelle pour le salarié, des aides financières ou le calcul du salaire en pourcentage du SMIC.

Mais dans le détail, de nombreux aspects distinguent les deux contrats de travail.

Alors que la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément modifié le contrat d’apprentissage, elle n’a apporté que de simples retouches au contrat de professionnalisation. Ces nouveautés concernent notamment la prolongation de la durée maximale de l’action de professionnalisation (de 24 à 36 mois), la possibilité d’exécuter le contrat à l’étranger dans la limite d’une année et une expérimentation…

Voici le panorama des principales caractéristiques. Je les compare et je fais le bon choix !

Objectif : emploi !

Le choix entre contrat d’apprentissage ou contrat professionnel dépend en partie de mon projet. En effet, avec le contrat d’apprentissage qui relève de la formation initiale, je peux suivre des formations plus longues et plus facilement poursuivre mes études (du CAP au bac + 5). Le contrat de professionnalisation, qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue, me permet quant à lui d’acquérir rapidement des compétences et des connaissances pour trouver ou retrouver un emploi, l’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi.

Un contrat de professionnalisation fait pour moi ?

Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale.
Il est aussi ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent y avoir accès ainsi que les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (Contrat unique d’insertion, CUI).

Quel type d’employeur ?

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Nouveauté loi Avenir pro : les structures d’insertion par l’activité économique peuvent désormais conclure des contrats de professionnalisation. Cela concerne : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les associations intermédiaires, les ateliers et les chantiers d’insertion.

Mon contrat de travail et mes conditions de travail

J’ai le choix entre un contrat à durée déterminée (de 6 mois à 12 mois avec possibilité à 36 mois dans certains cas) ou un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un CDI de droit commun.

Je peux aussi être accueilli au sein de plusieurs entreprises. Les modalités de l’accueil et le contenu de la convention sont fixés le décret n° 2016-95 du 1er février 2016.

Des formations plus courtes…

Le contrat de professionnalisation permet de préparer des formations souvent plus courtes, qui répondent aux besoins spécifiques des employeurs. En effet, la période de formation du contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois (mais peut être porté à 24 mois dans le cas d’un CDI et 36 mois dans le cas d’un CDD, notamment si j’ai quitté le lycée sans qualification ou si je suis demandeur d’emploi depuis plus d’un an). En contrat d’apprentissage, elle est en moyenne de 2 ans.

… et plus spécialisées

Comme le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation me permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP. Mais je peux aussi préparer un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

A titre expérimental du 01/01/2019 au 31/12/2021 (nouveauté loi Avenir pro), je peux suivre un parcours de formation « sur mesure » pas nécessairement qualifiant ou certifiant permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’Opco (Opérateur de compétences) avec mon accord.

La souplesse du contrat de professionnalisation doit ainsi permettre :

aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation plus adaptée à leurs besoins ;
et aux entreprises de pouvoir embaucher un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.

Plus de temps en entreprise

En contrat de professionnalisation, je passerai plus de temps en entreprise et moins de temps en cours.
En effet, le temps passé en centre de formation doit occuper entre 15 et 25 % de la durée de mon contrat et représenter un minimum de 150 heures. La durée maximale peut être portée au-delà des 25 % par l’accord collectif applicable à l’entreprise (en contrat d’apprentissage, le temps moyen en centre de formation est de 400 heures).

Une rémunération plus élevée

Le salaire minimum que je peux percevoir en contrat de professionnalisation est plus élevé qu’en apprentissage. Cette rémunération, calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum de Croissance), dépend de mon âge et de mon niveau de diplôme au moment de commencer mon contrat de professionnalisation.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Je consulte deux documents indispensables :
le récapitulatif des différences entre le contrat d'apprentissage / contrat de professionnalisation ;
le tableau comparatif contrat d'apprentissage / contrat de professionnalisation.

Les démarches pour formaliser mon contrat

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit et signé par l’employeur et le salarié. Il comporte un descriptif détaillé de la formation qui va être dispensée. L’employeur dispose ensuite de cinq jours pour transmettre le contrat à son Opérateur de compétences (Opco).

Je télécharge le formulaire CERFA n°12434*02 Contrat de professionnalisation ;
Je consulte la notice d'utilisation du formulaire.

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