Je suis en période d’essai et je rencontre des difficultés

Dès que j'ai "vent" d'un problème, je ne laisse jamais la situation s'envenimer et j'agis le plus rapidement possible. Virginie F. - développeuse-médiatrice de l'apprentissage -

Les deux premiers mois des contrats d’apprentissage sont les plus exposés à la rupture de contrat, quelle que soit la durée initiale du contrat : en Île-de-France 35 % des ruptures de contrat d’un an et 32 % des ruptures de contrats de deux ans ont lieu dans ce délai, qui correspond à la période d’essai.(Source : Direccte Île-de-France février 2018).

Au tout début de mon apprentissage, je peux en effet rencontrer des difficultés que je n’avais pas envisagées et que j’ai du mal à surmonter. Quelles solutions existent ? Vers qui me tourner ?

Je cherche des solutions avant de rompre mon contrat

Mettre fin à mon apprentissage sur un coup de tête ? Mauvaise idée : il y a sûrement des solutions à envisager avant de tout arrêter. Je peux d’abord essayer de discuter de mes difficultés avec mon maître d’apprentissage.

Il peut s’agir d’incompréhension mutuelle passagère, les difficultés de communication sont fréquentes en entreprise. J’ai besoin d’un temps d’adaptation pour comprendre les codes de mon nouvel environnement et ce qu’on attend de moi. Je n’hésite pas à demander des compléments d’information sur des consignes ou des précisions sur mes objectifs de travail. Je suis là pour apprendre dans un cadre précis en lien avec le diplôme préparé.

Mon CFA (centre de formation d’apprentis) pourra aussi m’aider à résoudre les problèmes rencontrés en dialoguant avec mon employeur. Je m’appuie fortement sur l’expérience de mes formateurs qui peuvent aussi m’aider à dédramatiser les situations. Tout est nouveau pour moi, je ne l’oublie pas et me donne un temps de réflexion.

Si cela n’a pas fonctionné ou en cas de situation compliquée, je pourrais aussi faire appel à un médiateur de l’apprentissage qui pourra me proposer un entretien de médiation avec mon employeur afin de favoriser la résolution du conflit.

Je devrais contacter un médiateur des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France si je suis apprenti dans une entreprise artisanale ou médiateur des Chambres d’agriculture en Île-de-France si je suis apprenti dans une entreprise agricole. Si mon employeur appartient à une autre catégorie d’entreprises, je pourrais me tourner vers un médiateur de la CCI Paris Île-de-France (Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France).

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage en période d’essai

fin de contrat Durant les 45 premiers jours d’essai (consécutifs ou non) en entreprise, la loi me permet de rompre sans motif ni préavis mon contrat (ou par l’intermédiaire de mon représentant légal si je suis mineur). Au cours de cette période mon employeur peut également le rompre dans les mêmes conditions.

Pour calculer la durée de ma période d’essai, seuls doivent être considérés les moments où j’étais en entreprise. Les jours passés en centre de formation, mes jours de repos comme les week-ends ou les jours fériés, ou d’éventuelles périodes d’arrêt pour maladie ou accident du travail ne rentrent donc pas en ligne de compte.

La rupture unilatérale du contrat par l’une des parties pendant cette période doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA (Centre de formation d’apprentis), ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

Pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019 : passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat, la rupture peut désormais être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud’hommes comme auparavant.

A noter : l’exclusion définitive d’un apprenti du CFA en charge de sa formation constitue également désormais une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Toujours passé le délai de 45 jours, l’apprenti peut désormais prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans des conditions déterminées par le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 qui fixe les modalités suivantes :

Un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,
Un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de quinze jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

En cas de rupture à l’initiative de l’employeur, la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit que le CFA permette à tout apprenti ayant signé un contrat après le 1er janvier 2019 de poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois et de retrouver un nouveau contrat.

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