Je cherche où m’installer

Selon les activités, il n’est pas toujours nécessaire de disposer d’un local. Mais donner une adresse postale à mon entreprise (la domicilier) est obligatoire.

Je peux m’installer chez moi

Dans le cas d’une activité tertiaire notamment, débuter dans un premier temps mon activité à son domicile s’avère une solution simple et peu onéreuse. Cela est tout à fait envisageable, à condition qu’aucune disposition contractuelle (clause du bail ou règlement de propriété) ne s’y oppose et que l’activité n’entraine pas de nuisances ou de troubles pour le voisinage. L’entrepreneur individuel (commerçant, artisan, auto-entrepreneur) doit notifier au bailleur ou au syndic de copropriété qu’il va utiliser son domicile personnel pour héberger son entreprise avant son immatriculation.

Les seules restrictions concernent les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, où le local doit être la résidence principale de l’entrepreneur et l’activité doit être exercée exclusivement par ses occupants, sans réception de clientèle ni de marchandises.
En cas d’exercice de l’activité professionnelle au domicile, il est recommandé de souscrire une extension du contrat d’assurance « habitation » ou un nouveau contrat professionnel.
En effet des clients peuvent se blesser, du matériel professionnel peut être détruit ou volé, ou bien le stock détérioré.

Je peux utiliser un service d’hébergement d’entreprise

fab lab

Les jeunes créateurs d’entreprise peuvent également utiliser les services d’un centre d’affaires et de domiciliation, qui permet de domicilier son entreprise et de bénéficier d’équipements et de services connexes : bureaux, secrétariat, matériel informatique…

Les tiers-lieux en Ile-de-France en pleine expansion :
Depuis 2016, la Région Ile-de-France apporte son soutien financier à la création de tiers-lieux et s’est fixé comme ambition d’en créer 1000 nouveaux d’ici 2021.
On en dénombre plus de 2000 : espaces de coworking, bureaux mutualisés (télécentres et centres d’affaires), fab labs (ateliers de fabrication numérique) ou lieux d’accompagnement des entreprises.

De la même manière, les espaces de coworking offrent un lieu de travail flexible et facilitent les rencontres entre entrepreneurs.

Pour trouver les espaces de coworking franciliens, cliquez sur Smart Work.

Les pépinières d’entreprises et les hôtels d’entreprises sont une autre solution. Lieux dédiés à l’hébergement des jeunes entreprises, ils peuvent être spécialisés (activités spécifiques ou innovantes) et offrent aux créateurs la possibilité de bénéficier de services ou d’équipements mutualisés et de prestations d’accompagnement et de conseil.

Trouver une structure d’hébergement d’entreprise en Île-de-France :

Je peux louer ou acheter un local professionnel ou commercial

local Les créateurs d’entreprise ont également la possibilité d’acquérir ou de louer un local à usage professionnel ou commercial. Cette solution, souvent la plus onéreuse, s’avèrera notamment appropriée dans le cas d’une activité commerciale, industrielle ou supposant l’accueil de clientèle ou la réception de marchandises.

En cas de location, il sera nécessaire de conclure un bail commercial (ou éventuellement un bail professionnel dans le cas d’une activité libérale). Le bail commercial se caractérise par sa longue durée, mais il est possible d’y déroger en concluant un bail précaire ou de courte durée.

Les Etablissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Les ERP sont classés par catégories et par types qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques et en fonction de leur activité ou la nature de l’exploitation.

En tant qu’Établissements Recevant du Public (ERP), les locaux commerciaux et professionnels sont soumis à des obligations de sécurité et d’accessibilité. Il convient de se renseigner auprès de sa mairie (ou de la préfecture de Police à Paris) pour prendre connaissance des contraintes s’appliquant à son activité et à son lieu d’installation.

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