Apprentissage : les nouvelles règles applicables

L’apprentissage, c’est apprendre un métier en alternant périodes pratiques en entreprise et périodes de formation avec, à la clé, l’obtention d’un diplôme reconnu.
 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a assoupli les règles encadrant le contrat d’apprentissage : l’entrée en apprentissage est facilitée, la rupture du contrat simplifiée, la rémunération revalorisée…

Un an après sa promulgation, l’apprentissage poursuit son envolée et connaît une nouvelle augmentation du nombre d'apprentis.

Je découvre les nouvelles dispositions :
 

En dernière année de collège,  je peux suivre une classe « 3ème prépa-métiers » (ex : Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance - DIMA) en vue de préparer mon orientation en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage par des périodes d’immersion dans les CFA, des sections d’apprentissage ou des unités de formation par apprentissage (Loi du 5 septembre 2018, article 14).
 

Bon à savoir de son côté, le ministère du Travail a mis en place depuis le 1er mars 2019 les premières « prépa apprentissage » destinés à des jeunes n’étant plus scolarisés. Financées par le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), ces prépas apprentissage permettent à des jeunes, de réussir leur entrée ultérieure en apprentissage grâce à un accompagnement adapté comportant :

• l’acquisition de savoir-être professionnels (travail en équipe, ponctualité, autonomie) ;
• la consolidation des savoir-faire de base (lire, écrire, compter) ;
• la définition d’un projet professionnel, etc.
   

Je peux rentrer en apprentissage jusqu’à mes 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant, (pas d’âge limite si je suis reconnu travailleur handicapé). La région Île-de-France expérimentait depuis janvier 2017 cette disposition.

Je peux débuter ma formation, même si je ne me suis pas encore engagé auprès d’un employeur, dans la limite d’une durée de trois mois (Loi du 5 septembre 2018, article 13).
 

A l’issue de la période d’essai (45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprises), je peux rompre mon contrat d’apprentissage et le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour me permettre de suivre ma formation théorique pendant 6 mois et m’aider à trouver un nouvel employeur (Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018).
Pendant cette période, je bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
 

La durée de mon contrat d’apprentissage peut être comprise entre 6 mois (au lieu de 12 auparavant) et 3 ans.
 

La durée de mon contrat peut être réduite au vu de mon niveau initial ou des compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger.

Les règles en cas de mobilité à l’étranger sont assouplies : 1 an maximum à l’étranger et au moins 6 mois en France, au lieu de 12 auparavant.


Si j’ai moins de 20 ans en CAP ou en bac pro, ma rémunération sera revalorisée de 30 euros par mois.

Autre nouveauté d’ampleur : je suis apprenti et j’ai entre 26 et 29 ans, je bénéficie d’une rémunération égale au Smic (décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018).
En revanche ma rémunération reste inchangée si j’ai entre 21 et 25 ans.


Enfin je peux bénéficier d’une aide au permis B de 500 euros (décret n° 2019-1 janvier 2019).