Puis-je bénéficier d’une bourse nationale ?

bourse nationale

Il est possible de bénéficier d'une bourse nationale au collège en fonction des revenus de mes parents.

Je peux en bénéficier si je suis scolarisé :

en collège public ;
en collège privé sous contrat ;
en collège privé hors contrat mais habilité par le Recteur d'académie ;
ou que je suive ma scolarité via le CNED (Centre National d'Enseignement à Distance).

Depuis la rentrée 2017, la demande de bourse se fait en ligne pour tous les collégiens scolarisés dans le public. Pour les autres établissements, les démarches se font encore via un dossier papier à retirer auprès du secrétariat du collège ou à télécharger depuis le site du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse.

Pour savoir si je peux prétendre à une bourse, je peux faire une simulation en ligne avant de remplir un dossier. Il me suffit de renseigner le nombre d'enfants à charge dans ma famille ainsi que les revenus de mes parents. J'obtiens alors une estimation du montant auquel j'aurai droit à la prochaine rentrée des classes.

Je fais ma demande de bourse en ligne

Pour accéder au portail Scolarité-Services, il existe 2 possibilités :

Me connecter avec FranceConnect qui permet d'accéder aux services publics en ligne : si mes parents ont déjà activé un compte sur le site des Impôts, de la Poste ou de la Sécurité Sociale, les informations fiscales seront transmises automatiquement avec ma demande de bourse. Ma famille n'a alors aucune information complémentaire à fournir.
Me connecter avec mon compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Pour m'accompagner dans ma demande de bourse en ligne, le ministère de l'Éducation nationale a réalisé un guide, pas à pas pour remplir sans souci mon dossier.

Je fais ma demande de bourse, version papier

Mon dossier de demande de bourse comprend un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire Cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis à remplir. Je prends connaissance de la notice d'information et je télécharge la demande de bourse.

Si je suis scolarisé dans le privé, mes parents remplissent un formulaire de demande et un formulaire de procuration (afin d’autoriser le chef d’établissement à percevoir en mon nom le montant de la bourse).

Une fois le dossier complété par mes parents avec les pièces justificatives demandées, je le remets à l'administration de mon collège.

Quand vais-je toucher la bourse ?

question

Le collège (ou le CNED si je suis mes cours à distance) m'adressera :

soit une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci ;
soit une notification de refus.

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, mes parents peuvent présenter un recours dans un délai de 2 mois après la notification. Je me renseigne alors au plus vite auprès du chef d'établissement de mon collège.

Les versements des bourses se font en 3 fois, à la fin de chaque trimestre. Le 1er versement aura donc lieu courant décembre.

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